Mur mitoyen : droits et devoirs de chacun

Mur mitoyen
Mur mitoyen

Si vous êtes propriétaire d’une maison dont les locaux bordent les biens d’autrui, vous devrez sûrement faire face à la question séculaire de mur mitoyen qui délimite votre territoire. En vérité, le problème ne concerne pas seulement les particuliers mais affecte également les entreprises. Il n’y a pas quelques faits divers qui nous parlent de condamnations et, dans le pire des cas, de querelles sur la question des mitoyennetés.

Il est donc bon de savoir que ces murs, en plus de devoir répondre à certaines normes esthétiques, doivent être construits selon des règles bien précises régies par le code civil.

Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ?

Un mur mitoyen est un mur qui sépare deux bâtiments, une cour ou un jardin. Par conséquent, ce genre de structure est commun aux propriétaires de l’espace divisé. Les enclos construits dans les champs sont également appelés mitoyens. Cependant, chacun des voisins dispose des droits et devoirs sur un tel mur, à respecter strictement.

Les droits de chaque voisin sur le mur mitoyen

L’un ou l’autre peut construire contre un mur mitoyen, une cheminée peut être installée et aussi des poutres peuvent être placées sur tout le mur. De plus, un copropriétaire peut décider d’élever le mur mitoyen, mais toute la facture lui revient, ainsi que celles des réparations d’entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune.

Un voisin ne peut pas bosseler ou travailler sur le corps du mur mitoyen ou le soutenir sans le consentement de l’autre, ou sur la base de son refus, à moins que les mesures nécessaires ne soient déterminées par un expert pour que les nouveaux travaux ne portent pas atteinte aux droits de l’autre.

Les devoirs de chaque voisin sur le mur mitoyen

Un mur mitoyen peut avoir besoin d’être réparé ou reconstruit après une catastrophe naturelle. Dans un tel cas, il incombe à chaque voisin, de réparer et de reconstruire le mur mitoyen.

Chaque partie peut obliger son voisin à contribuer à la construction et à la réparation de la clôture séparant leurs maisons, jardins et terrains. Si les parties ne parviennent pas à un accord, l’affaire peut être portée devant les tribunaux.

Toutefois, il convient de noter que le propriétaire d’un mur mitoyen peut être exempté de contribuer aux réparations ou à la reconstruction en renonçant à ses droits de mitoyenneté uniquement si le mur mitoyen ne soutient pas le bâtiment dont il est propriétaire.

 

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