La surface taxable d’une construction

Surface taxable
La surface taxable joue un rôle ultime dans le calcul de la taxe d'aménagement. Ce calcul relève du domaine de l'urbanisme et représente l'une des surfaces réglementaire à calculer dans toute demande d’autorisation d’urbanisme. Il est donc important de comprendre et de maîtriser le concept de surface taxable avant de déboucher sur les méthodes... lire la suite et voir les commentaires

Recours, retrait et annulation de permis de construire : les 3 risques à connaître absolument

permis de construire
L’annulation et les recours de permis sont des risques dont il est nécessaire de prendre connaissance avant de lancer toute activité de construction. Si le permis est considéré comme définitif dès l’expiration des délais, il peut arriver que les propriétaires de construction soient attaqués. Ceci, même des années après la livraison des travaux. Ces... lire la suite et voir les commentaires

Quelles sont les règles d’urbanisme ?

PLU
Envisagez-vous d’acquérir un nouveau terrain ? Avant de vous engager, prenez le temps de procéder à quelques vérifications essentielles. Vous devez notamment vous assurer si votre parcelle est constructible et que votre projet de construction est compatible avec les règles d’urbanisme en vigueur dans votre localité. Notez que l’extérieur du futur bâtiment peut-être également être soumis... lire la suite et voir les commentaires