Recours, retrait et annulation de permis de construire : les 3 risques à connaître absolument

L’annulation et les recours de permis sont des risques dont il est nécessaire de prendre connaissance avant de lancer toute activité de construction. Si le permis est considéré comme définitif dès l’expiration des délais, il peut arriver que les propriétaires de construction soient attaqués. Ceci, même des années après la livraison des travaux. Ces attaques peuvent se solder par des situations non désirées dont la plupart sont des amendes, des démolitions et des dommages-intérêts. Il est donc important de connaître les risques avant le démarrage de tous travaux de construction.

Recours et annulation de permis de construire : quels sont les risques ?

Avant de faire une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de démolir ou permis de construire) il existe trois grands types de risques face auxquels il faut prendre des précautions. Il s’agit entre autres de:

• Recours des tiers (gracieux et contentieux) ;
• retrait administratif ;
• trouble anormal de voisinage (perte d’ensoleillement et perte de vue).

Pour mener à bien votre projet de construction et ce, en toute sécurité, vous devez prendre en compte ces trois risques. Sans quoi, vous pouvez subir des situations dramatiques (démolition, dommages-intérêts, amendes et autres).

Le recours des tiers (gracieux ou contentieux)

C’est une procédure dont se sert un voisin. Ceci, afin de remettre en cause la légalité d’une déclaration à l’avance ou d’un permis de construire pour qu’il soit annulé. Comme argument, le voisin ne peut que faire le recours au non-respect des règles d’urbanisme. Dans ce cas, il devra se rapprocher de la justice administrative pour sa contestation. À noter que la contestation ne peut se faire que dans les deux mois suivants l’affichage du permis sur votre terrain.

Le retrait administratif

Après la délivrance de toute autorisation de construction, la préfecture fait un contrôle de légalité du document délivré. Le permis peut être retiré à tout moment, si le préfet juge qu’il est illégal. Il va donc instruire le maire, qui dans un délai de trois mois à partir de la date d’obtention doit retirer le permis de construire. Le maire peut aussi, sans intervention de la préfecture, retirer le permis de construire, dès qu’il aurait remarqué son illégalité.

Le trouble anormal de voisinage (perte d’ensoleillement, perte de vue)

Quand bien même, vous auriez obtenu en toute légalité un permis de construire pour votre maison, elle peut priver vos voisins de plusieurs jouissances. Ce peut être le cas d’une perte d’ensoleillement, d’une perte de vue, une perte d’intimité et autres. Pour réclamer, le voisin devra se rapprocher de la justice civile afin d’exiger une  réparation du tort qui lui a été causé. Laquelle réparation sera soit une indemnisation ou carrément la démolition de la maison construite. À noter que votre voisin dispose au plus de 5 ans, dès l’achèvement de la construction pour faire sa réclamation.

Vous avez des questions ? Contactez-nous !