A quoi sert le plan de situation ?

Le plan de situation vous permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la municipalité à plus grande échelle afin de connaître les règles d’aménagement urbain qui s’appliquent dans la zone où votre projet est situé. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).

A premier vue, il permet de situer précisément le terrain ou le bâtiment par rapport aux voies de circulation, aux réseaux de transport en commun, aux équipements publics, etc. Il peut aussi servir à déterminer les servitudes et les contraintes d’aménagement des terres.

Le plan de situation peut être obtenu auprès de la mairie ou de l’administration compétente ou consulter gratuitement sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/

Il faut dire qu’il peut être demandé dans le cadre d’une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Il doit contenir plusieurs éléments d’information permettant de connaître la situation du projet en question :

• le nom de la commune et lieu-dit éventuel,
• l’orientation géographique,
• le plus souvent on représente la direction du Nord,
• un repère localisant le projet,
• les points et angles des prises de vues photographiques jointes au projet.

Le projet peut être également repéré par rapport à des infrastructures municipales proches (école, mairie, stade, etc.)

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