Achat de terrain constructible : que retenir ?

L’une des étapes importantes dans la vie est l’achat de biens immobiliers, qui nécessite de l’organisation et de la minutie. Même si cette tâche est  plus imposable si vous souhaitez acheter un terrain constructible. Vous devez être méticuleux et minutieux aux détails avant d’entamer les procédures d’achat.

Le principe et la durée de validité d’un compromis de vente d’un terrain constructible

Le compromis de vente ou promesse de vente est un avant-contrat qui prouve l’engagement du vendeur et de l’acquéreur. Il est rédigé au préalable avant l’achat ou la vente du terrain constructible. Ce compromis se fait avant la rédaction de l’acte authentique.

La promesse de vente d’un terrain à bâtir se décline sous deux formats : acte sous seing privé ou acte authentique. Le document est rédigé en deux exemplaires pour une durée de validité de 3 mois en général. Toutefois, lorsque la date butoir est atteinte, cette durée peut être prolongée uniquement sous la demande de l’une des deux parties.

Les éléments inclus dans un compromis de vente d’un terrain constructible

Le compromis  de vente doit comprendre des informations concernant le terrain constructible, l’acte de vente ainsi que le vendeur et l’acheteur. Elle doit comprendre en outre :

• Le prix du terrain et les conditions de paiement;
• la durée de validité du compromis de vente ;
• le délai acceptable pour signer l’acte authentique ;
• la date à laquelle a été signé le dernier acte authentique de vente ;
• l’allocation d’immobilisation ;
• la date à laquelle le terrain sera livré ;
• la superficie du bien ;
• les bornages exacts et les références cadastrales du bien ;
• le certificat de non-hypothèque ;
• la régularité de servitudes privées ou publiques.

Notons également que l’identité du vendeur (propriétaire du terrain) et celle de la personne chargée de régler les honoraires ainsi que les honoraires du notaire ne doivent  être consignés.

Notion supplémentaire

L’achat d’un terrain constructible sollicite certaines précautions pour éviter les mauvaises surprises. Une fois toutes les vérifications effectuées, la logique d’achat d’un terrain constructible est la même que celle de l’achat d’un bien neuf. La signature du compromis se fait avant celle de l’acte de vente devant le notaire.

Pour un meilleur conseil, passez par des experts immobiliers afin de bénéficier d’un accompagnement professionnel durant votre recherche de financement.

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