Certificat d’urbanisme : pourquoi et comment l’obtenir ?

Certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document important à prendre si l’on a ou pas un projet de constructions immobilier. Il renseigne sur le plan local d’urbanisme du milieu  ainsi que les taxes fixées. Ce certificat permet aussi de se renseigner sur la faisabilité des projets prévus pour le terrain. On fait un point sur l’intérêt de la demande de certificat d’urbanisme et sur sa procédure d’obtention.

 

Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme est une pièce administrative fournie par le maire de la commune où se trouve le terrain. Il renseigne sur les différentes règles applicables sur ledit terrain ainsi que sur sa constructibilité. Bien que l’obtention de ce certificat d’urbanisme à l’opposé du permis de construire ne soit pas obligatoire, il vaut mieux en faire la demande. Ceci avant de se lancer dans tout projet de construction. Puisqu’il permet aussi d’anticiper toutes les opérations à effectuer afin de sécuriser grandement son terrain contre les dommages de lotissements. Hormis tout cela, le certificat d’urbanisme fixe aussi le taux des taxes applicables sur le terrain sur une période de 18 mois. Ce document est également raccordé à un Plan Local d’Urbanisation déployé pour la commune.

 

Les types de certificat d’urbanisme

Généralement, on distingue deux types de certification d’urbanisme : il s’agit du certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

 

Le certificat d’urbanisme d’information

C’est le type de certificat demandé pour juste s’informer sur l’état de son terrain. Il s’obtient quand bien même l’on a aucun projet de construction. Ce type de certificat renseigne sur la localisation du terrain, les règles d’urbanisme qui lui sont appliquées, les limitations administratives ayant cours au droit de propriété. Les participations et taxes d’urbanisme y figurent aussi.

 

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Contrairement au certificat d’urbanisme d’information, celui-ci s’obtient lorsqu’il existe un projet immobilier pour le terrain. Il fournit les mêmes informations que celles fournies par le certificat d’urbanisme d’information. En plus de cela, ce document administratif renseigne sur la faisabilité ou non du projet prévu pour le terrain. Il informe de même sur la proximité de la parcelle avec les installations, les équipements et les servitudes publics.

 

Comment obtenir son certificat d’urbanisme?

Pour rappel, le certificat d’urbanisme s’obtient au niveau du service urbanisme à la mairie de la commune qui abrite le terrain en question. C’est la représentation publique déclarée compétente pour délivrée ce document . Ceci étant dit, l’obtention de ce document est très simple, puisqu’il demande juste le remplissage d’un formulaire. Ce formulaire cerfa est à retirer auprès du maire de la commune concernée. Il peut aussi s’obtenir auprès des services départementaux ou sur le site du service public.

 

Avant d’entrer en possession du certificat d’urbanisme, il faut indiquer celui que l’on désire recevoir. Ce n’est qu’en fonction de cela, qu’on ajoute au formulaire quelques pièces justificatives. Il s’agit entre autres de :

 

  • La pièce d’identité de celui qui effectue la demande ;
  • L’objet de la demande ;
  • Les coordonnées de l’impétrant ;
  • Les informations particulières concernant le terrain en question (sa localisation, sa superficie et les références cadastrales).

 

Il est aussi très important  que le demandeur explique dans les détails les plus possibles le projet immobilier qui veut être réalisé sur le terrain donné. Ceci permettra au maire de mieux se situer afin de donner une réponse adaptée à la situation à laquelle il fait face. À noter qu’il faut ajouter une note descriptive documents d’ urbanisme, si vous souhaitez obtenir vos certificats d’urbanisme opérationnel. Dans cette note doit apparaître ceux à quoi servira le ou les biens immobiliers à aménager. Pour mieux illustrer la demande, il est aussi possible d’ajouter un plan de situation pour localiser le terrain, des plans d’aménagements et des croquis.

 

Le nombre d’exemplaires nécessaire dépend non seulement de la localisation géographique du terrain, mais aussi du type de certificat d’urbanisme à demander. Il faudra quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel, alors que pour celui d’information, le nombre d’exemplaires ne sera que deux.

 

Le délai de réponse de la mairie varie aussi en fonction du type de certificat d’urbanisme demandé. Pour un certificat d’urbanisme d’information, le maire devra répondre dans un mois au plus et dans deux mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel. Il peut arriver qu’il y ait absence de réponse. Ceci apparaît s’il existe des irrégularités dans votre demande par rapport aux prescriptions du code de l’urbanisme.

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