La réglementation en matière d’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La réglementation en matière d’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La réglementation en matière d’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme au niveau de la commune (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme.

Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du Code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

A ce titre, il fixe les des règles de construction dans la commune selon un découpage en différentes zones, chaque zone (contenant des règles d’urbanisme) pouvant encore être découpée afin d’adopter une règlementation spécifique à chaque secteur (zone U, Zone A, zone AU par exemple).

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale, à défaut d’avoir les moyens d’établir un PLU. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux peut avoir intérêt à se doter d’un PLU.

Cet ensemble de plans et de documents qui compose le PLU sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs, aux architectes et aux propriétaires lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le PLU de votre commune contient tous les éléments indispensables à la préparation de votre projet de construction, à savoir :

  • Un rapport de présentation avec une étude détaillée de l’environnement.
  • Le PADD, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

(document exprimant les objectifs et/ou projets de la commune ou collectivité en matière de développement économique et social, environnemental et urbanistique à plus ou moins terme)

  • Le règlement urbain concernant les différentes zones
  • Les différentes annexes comprenant par exemple le Plan de Prévention des Risques et des Inondations (PPRI : réglementation concernant l’utilisation des sols de votre commune et stipulant les risques auxquels cette dernière peut être soumise : inondations, incendies etc.) adopté pour certaines zones.

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