La surface taxable d’une construction

Surface taxable
Surface taxable

La surface taxable joue un rôle ultime dans le calcul de la taxe d’aménagement. Ce calcul relève du domaine de l’urbanisme et représente l’une des surfaces réglementaire à calculer dans toute demande d’autorisation d’urbanisme. Il est donc important de comprendre et de maîtriser le concept de surface taxable avant de déboucher sur les méthodes de calcul de celle – ci.

Quelle est la différence entre surface taxable et surface de plancher ?

 

Au regard des dispositions des articles L.331 – 10 et R.331 – 7 du code de l’urbanisme, est dit surface taxable, la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau élevé à une hauteur supérieure ou égale à 1.80 mètre calculée à partir du nu intérieur. Il faut donc déduire de là, qu’elle représente le support de base permettant aux structures opérant en urbanisme de déterminer la taxe d’aménagement auquel chaque propriétaire est assujetti. Vous êtes donc contraint de payer une taxe d’aménagement pour toute construction ayant une superficie maximale de 5 mètres au sol.

 

Néanmoins, il urge de le savoir que les espaces non couverts tels que  les terrasses sont exonérés de cette taxe. Abordant ensuite la différence entre la surface de plancher et la surface taxable, il faut retenir qu’on obtient la surface de plancher en déduisant certaines surfaces (espaces) dans celle taxable. Pour une parfaite illustration, les surfaces de stationnement couvert et clos constituent la surface taxable, mais elles sont extraites de la surface du plancher.

 

Comment calculer la surface taxable ?

 

Le calcul de la surface taxable se fait sur la base des dispositions de l’article R.331-7 du code de l’urbanisme qui décrit les modalités de calcul de la surface taxable. En effet, ce calcul peut se faire de deux manières différentes. Le premier quand on a connaissance au préalable de sa surface de plancher et la seconde quand on ne le sait pas.

 

 

Le calcul avec connaissance de la surface de plancher

Ici, il faut  rappeler qu’il y a une différence  entre surface taxable et surface de plancher. Pour donc obtenir la surface taxable, il faut juste ajouter deux points cruciaux à la surface de plancher, il s’agit des garages et des surfaces non aménagés dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 mètre.

 

Le calcul se fondant uniquement sur les plans.

 

Il va falloir reprendre le calcul de zéro si vous ignorez la surface de plancher. Au premier abord, il faut déterminer toutes les surfaces correspondant au plancher. Ensuite, comptez tous les combles et sous –sol y compris tous les niveaux. C’en serait ainsi pour les surfaces closes possédant une toiture.

 

Après toutes ces démarches, place maintenant à l’obtention de la surface taxable. Pour l’obtenir, il faut déduire certaines surfaces. Il s’agit de l’épaisseur des murs ainsi que leurs embrasures de portes et fenêtres ; les vides et trémies des escaliers ainsi que les paliers intermédiaires et déterminés pour finir toutes les surfaces de hauteur inférieure ou égale à 1.80 mètre sous les plafonds.

 

Enfin, il faudra ne pas oublier que certaines surfaces seront nécessairement incluses dans la surface taxable. Nous pouvons citer entre autres les surfaces de cloisons, de stationnements, les vérandas et même les surfaces de placard.

 

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