L’affichage du permis de construire : avec ou sans constat d’huissier?

Panneau de chantier
Panneau de chantier

Aujourd’hui, plusieurs personnes nourrissent ardemment le désir de construire. Bien que judicieux, la réalisation de ce désir n’est pas chose facile. Avant de construire quoi que ce soit, il vous faut un permis de construire. Pour commencer la construction, il vous faut l’affichage du permis de construire. Cependant, plusieurs se demandent si l’affichage du constat de permis doit être fait avec ou sans constat d’huissier. Le présent article, va vous élucider davantage sur la question.

Règles obligatoires pour votre panneau d’affichage

Pour tout type de construction, le respect de certaines règles s’impose. Ainsi lorsque vous enclenchez votre projet de construction, vous devez entamer les procédures pour obtenir votre permis de construction. Une fois que vous êtes en possession de ce dernier, il n’est pas à garder sur soi. D’après la loi, vous devez obligatoirement l’afficher sur le lieu devant abriter la construction. Pour le panneau d’affichage des règles sont à respecter. Ce panneau doit être placé dans un endroit visible et les inscriptions qu’il porte doivent être bien visibles et lisibles. Voilà pourquoi, ses dimensions ne doivent pas être en dessous de 80 cm. Le panneau d’affichage doit comporter plusieurs éléments. Il doit comporter, le nom du propriétaire du chantier, le numéro du permis et bien d’autres informations qui figurent sur le permis de construire. Aussi, doit-il figurer sur le panneau, toutes les informations liées à la construction et surtout les adresses de la mairie. Toutes ces informations à présenter sur le panneau sont d’une grande importance et sécurisent votre projet de construction. Quand un des éléments qui doit figurer sur le panneau d’affichage en vient à manquer, des tiers peuvent faire des recours.

L’importance de l’affichage 

Puisque l’affiche du permis de construction relève des normes de construction, quand vous ne le faites pas vous courez plusieurs risques. Ainsi, quand vous ne l’affichez pas des sanctions vous seront imposées. L’affichage doit couvrir toute la durée de la construction ou au moins pendant deux mois. En effet, en imposant l’affichage l’objectif visé est de permettre aux tiers de faire des recours s’ils se sentent défavorisés par votre projet. Et dans ce cas, si leur appel est justifié, ça sera la désolation totale parce que vous encourez des risques de démolition. Voilà pourquoi avant de commencer la construction, le délai de recours doit s’expirer. Il est de 2 mois. Pour éviter toute poursuite et d’autres problèmes corollaires, l’huissier vous sera d’un grand soutien.

Le constat de l’huissier

L’ignorance de certains de vos droits dans tous les domaines, vous sera parfois préjudiciable. Pour ce qui concerne votre projet de construction, précisément la meilleure suivie de la procédure d’affichage, l’huissier joue un rôle très important. En effet, ayant les attributs d’un officier ministériel et public, dans son engagement il prouvera votre détermination et le souci constant qui vous habite pour la réalisation des engagements . Son travail sera une justification incontestable devant n’importe quelle instance de juridiction. Il vous sera d’un grand intérêt pour la certification de la conformité de votre affichage d’après les clauses préétablies lors de l’obtention du permis. Ainsi, à travers son constat, il atteste la validité des données inscrites sur l’affichage. Il vérifiera le lieu, la visibilité et votre conformité au délai d’affichage. Son travail, vous assure une garantie complémentaire et peut vous permettre d’accélérer votre projet de construction.

 

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Merci à notre client Pierre-Antoine pour cette jolie photo

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