Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage

Perte d'ensoleillement
Perte d'ensoleillement

Dans un milieu de vie, nombreuses sont les constructions qui sont très proches l’une de l’autre. Il existe parfois des troubles que vous subissez à cause de cette proximité de votre maison à celle de votre voisin. Il s’agit par exemple de la perte d’ensoleillement qui est un trouble anormal du voisinage. Que faut-il savoir sur ce cas de trouble pour l’éviter ? Veuillez lire cet article pour mieux vous renseigner.

Perte d’ensoleillement : que faut-il savoir ?

Au préalable, sachez que la perte d’ensoleillement est un tort que vous pouvez subir lorsque votre habitation se trouve proche d’un nouveau bâtiment. Ainsi, cette nouvelle construction fait de l’ombre sur votre habitation. Vous n’arrivez donc plus à bien jouir de l’illumination du soleil. Cela est souvent considéré en matière de justice comme un trouble anormal du voisinage. Dans ce cas de trouble, retenez que la victime peut recourir au juge civil pour obtenir une réparation.

Le recours à la justice en cas de trouble anormal de voisinage

Avant tout, notez que le recours à la justice pour les troubles de voisinage comme la perte d’ensoleillement, est différent du recours des tiers contre les permis de construire. Il est important de le savoir. Dans le cas des troubles de voisinage, la victime doit faire recours au tribunal judiciaire. Ainsi, même si votre voisin a reçu le permis de construire, si vous êtes convaincus que sa construction vous fait de l’ombre, c’est votre droit de faire recours à la justice. Sachez qu’il existe un délai requis pour saisir le tribunal judiciaire pour cette cause.

Quel délai pour le recours à la justice ?

En se référant aux prescriptions du code civil, pour le trouble de voisinage vous disposez d’un temps de 5 ans pour procéder à votre recours au tribunal judiciaire. Ce temps est compté à partir du jour de la finition de la construction concernée. Après ce recours, vous pouvez obtenir une réparation.

Quelle réparation en cas de perte d’ensoleillement ?

Dans le cadre du dédommagement de la perte d’ensoleillement, la justice demande à l’auteur du trouble de verser des indemnités à la victime. Ces indemnités sont calculées  suivant la teneur du trouble. Notons  que parfois, les juges exigent la démolition de la construction litigieuse.

 

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