Privation de vue et trouble anormal de voisinage

Privation de vue
Privation de vue

Cette magnifique vue sur la mer dont vous profiter chaque soir vient d’être obstruée par une nouvelle construction. Un tel phénomène, qualifié de privation de vue, est considéré comme un trouble anormal de voisinage et est condamné par la loi. Potentiel victime ou auteur d’une privation de vue, mieux comprendre le concept est primordial. Cet article vous aide à en savoir plus sur  cette notion de privation de vue.

Que savoir au sujet de la privation de vue ?

Il y a privation de vue si un individu érige une nouvelle construction obstruant la vue dont profitait ses voisins. Il peut s’agir d’une vue sur une montagne ou tout lieu à fort potentiel attractif. Cette privation de vue à une répercussion sur les conditions de jouissance d’un bien diminuant ainsi la valeur de ce dernier. Et dans le cas où la privation de vue serait importante, elle est assimilée à un trouble anormal de voisinage à l’instar de la perte d’intimité. Considérée comme préjudice porté à autrui, la loi permet aux victimes de privation de vue  d’assigner l’auteur de l’acte au tribunal.

Cependant, un recours pour  trouble anormal du voisinage est très différent du recours d’une personne physique contre les permis de construire. Ce recours, considéré comme procédure administrative, a pour but d’annuler la validité d’un permis de construire.

Ainsi, face à un trouble anormal de voisinage, c’est la personne qui a subi le préjudice qui tente une action en justice. Ce dernier n’est donc pas dans l’obligation de prouver que son voisin a enfreint aux règles d’urbanisme. D’ailleurs, l’auteur d’une privation de vue peut respecter tous les principes d’urbanisme et être jugé devant la loi pour trouble anormal de voisinage.

Que prévoit la loi suite à une privation de vue ?

Étant donné que le trouble anormal au voisinage naît lorsque la construction est terminée, toute victime dispose de 5 ans dès ce moment pour saisir les juridictions compétentes. Passé ce délai fixé par l’article 2224 du code civile toute action serait nulle et sans effet.

La loi étant plus favorable à une perte d’intimité et à une perte  d’ensoleillement, obtenir un dédommagement suite à une privation de vue n’est pas une tâche facile. En effet , la vue dont bénéficie une personne physique n’étant pas sa propriété, il faut souvent plus qu’une privation de vue pour accéder à une indemnisation. La plupart du temps, ce trouble est éligible à un dédommagement lorsqu’il est associé à une perte d’intimité ou une perte d’ensoleillement.

La loi prévoit quand même un versement de dommages-intérêts aux victimes en cas de trouble de voisinage. Cette indemnisation se calcule en fonction de la dépréciation du bien responsable du trouble. Mais certaines juridictions vont jusqu’à ordonner une démolition du bien immobilier à l’origine du litige. Gardons à l’esprit qu’un dédommagement suite à une privation de vue n’a lieu que si la privation causée est assez grave.

Que faire face à une privation de vue ?

Pour se défendre face à une privation de vue, vous devrez être en mesure de prouver l’existence, de  ladite privation et sa gravité. Dans ce cas, seul un expert du domaine est en mesure d’estimer l’ampleur des dommages causés. Ce genre d’expertise est encore plus importante quand la construction du bien à l’origine du litige n’a pas débuté.

Il est même conseillé de faire recours dès le début des travaux. Ceci permet de pouvoir agir dans la mesure du possible sur les plans par quelques modifications. Il y a donc plus de chance d’avoir gain de cause afin de retrouver votre superbe vue si vous vous lancez tôt dans les démarches.

Souvent considéré comme une négociation à l’amiable un recours dès le début des travaux permet de simuler une vue du bâtiment en construction. Grâce à cette simulation, vous pourrez présenter à votre voisin des preuves palpables de la privation dont vous ferez objet. Ce dernier prendra conscience de l’ampleur des futurs dommages et des risques qu’il court à réaliser un tel projet.

Comment éviter  d’être auteur de privation de vue ?

Le risque de perturbation du voisinage doit être considéré dès la phase initiale de planification du projet. Les architectes doivent s’assurer que le projet qu’ils conçoivent ne perturbe pas les vues des voisins résidents.

Si vous avez obtenu fraichement votre permis de construire et que votre voisin se plaint que ses vues ont été perturbées : vous avez la possibilité de vous défendre. Trop souvent, les voisins ne prennent pas la peine d’engager un expert pour prouver les dommages. Toutefois, il serait imprudent de commencer à travailler et de risquer d’être convoqué au tribunal quelque temps après. Afin de lever tous les doutes et savoir si votre voisin peut prétendre à une indemnisation, demandez une expertise avant de commencer les travaux.

Construire une maison peut très vite devenir  une source de  conflit de voisinage  lorsque ce dernier porte atteinte à la vue dont disposent vos voisins. Ce phénomène, qualifié de privation de vue, peut se régler  en anticipant les éventuels dommages dès le dessin des plans. Mais une  autre alternative est de procéder à un règlement à l’amiable dès le début des travaux. Si aucune de ces solutions n’est applicable, une action en justice pouvant aboutir à une démolition du bien ou un dédommagement est envisageable.

 

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