Blog

Souhaitez-vous améliorer le confort de votre logement ? Alors, vous devez absolument élaborer un projet d’aménagement d’intérieur. Si vous ne savez pas trop par quoi commencer, vous trouverez dans cet article un guide pas-à-pas pour vous aider à planifier au mieux et ne pas faire l’impasse sur les étapes essentielles du projet. Principes de l’aménagement d’intérieur Il... lire la suite et voir les commentaires

Un plan des façades et des toitures est requis lorsque vous demandez un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable de travaux (DP) à la commune. Vous devez obligatoirement en fournir à l’instruction de votre dossier. Vous devez alors savoir où trouver un plan des façades et des toitures. Vous pouvez ne pas être... lire la suite et voir les commentaires

Rêvez-vous d’ajouter une jolie véranda à votre maison ? Les formalités administratives sont les premières choses auxquelles vous devez penser avant d’engager des ouvriers. La procédure est totalement différente selon la superficie de la véranda ou de celle de votre lieu de résidence. Selon les cas, vous allez peut-être devoir envisager de demander un permis... lire la suite et voir les commentaires

Votre désirez entreprendre des travaux dans votre maison et vous vous posez la question du permis de construire. En effet, votre voisin a effectué à peu près les mêmes travaux et il a apposé une pancarte de permis de construire sur son grillage. Qu’en est-il des obligations légales en matière de permis de construire ? Cet... lire la suite et voir les commentaires

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Les bâtiments existants, les travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également... lire la suite et voir les commentaires

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Vous devrez déposer une déclaration de travaux pour toutes les réalisations listées à l’article... lire la suite et voir les commentaires

En France, le plan local d'urbanisme au niveau de la commune (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier. Plus simplement,... lire la suite et voir les commentaires

L’Emprise au Sol telle qu’elle est appliquée dans les démarches d’urbanisme est définie comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus » La surface d’emprise au sol est une aire exprimée en m2. La mesure de l’emprise au sol est totalement différente de celle de la surface de plancher. L’emprise au sol... lire la suite et voir les commentaires

La surface de plancher se calcule à partir de critères précis et permet de connaître l'autorisation d'urbanisme requise pour son projet de travaux ou de construction.  Attention : la surface de plancher ne doit pas être confondue avec l’emprise au sol ni avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Cette dernière, définit la superficie... lire la suite et voir les commentaires

La surface taxable est une des surfaces réglementaires permettant de définir les montants des différentes taxes (taxe d’aménagement, taxe foncière, etc.) auxquelles vous serez assujettis au titre de votre construction, agrandissement ou changement de destination etc. .La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert sous une hauteur de 1.80m, calculée à partir... lire la suite et voir les commentaires