Le permis de construire

Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Les bâtiments existants, les travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également... lire la suite et voir les commentaires

La déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Vous devrez déposer une déclaration de travaux pour toutes les réalisations listées à l’article... lire la suite et voir les commentaires

La réglementation en matière d’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La réglementation en matière d’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
En France, le plan local d'urbanisme au niveau de la commune (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier. Plus simplement,... lire la suite et voir les commentaires

La surface taxable

La surface taxable
La surface taxable est une des surfaces réglementaires permettant de définir les montants des différentes taxes (taxe d’aménagement, taxe foncière, etc.) auxquelles vous serez assujettis au titre de votre construction, agrandissement ou changement de destination etc. .La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert sous une hauteur de 1.80m, calculée à partir... lire la suite et voir les commentaires

L’étude Thermique RE2020

L’étude Thermique
Dès janvier 2022, la RE 2020 remplacera la norme réglementaire thermique 2012 du Grenelle de l’Environnement. Cette nouvelle réglementation vise à améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Avec la mise en place de la RE 2020,  toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Cet objectif repose sur le principe des bâtiments à... lire la suite et voir les commentaires