Blog

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Vous devrez déposer une déclaration de travaux pour toutes les réalisations listées à l’article... lire la suite et voir les commentaires

En France, le plan local d'urbanisme au niveau de la commune (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier. Plus simplement,... lire la suite et voir les commentaires

L’Emprise au Sol telle qu’elle est appliquée dans les démarches d’urbanisme est définie comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus » La surface d’emprise au sol est une aire exprimée en m2. La mesure de l’emprise au sol est totalement différente de celle de la surface de plancher. L’emprise au sol... lire la suite et voir les commentaires

La surface de plancher se calcule à partir de critères précis et permet de connaître l'autorisation d'urbanisme requise pour son projet de travaux ou de construction.  Attention : la surface de plancher ne doit pas être confondue avec l’emprise au sol ni avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Cette dernière, définit la superficie... lire la suite et voir les commentaires

La surface taxable est une des surfaces réglementaires permettant de définir les montants des différentes taxes (taxe d’aménagement, taxe foncière, etc.) auxquelles vous serez assujettis au titre de votre construction, agrandissement ou changement de destination etc. .La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert sous une hauteur de 1.80m, calculée à partir... lire la suite et voir les commentaires

Dès janvier 2022, la RE 2020 remplacera la norme réglementaire thermique 2012 du Grenelle de l’Environnement. Cette nouvelle réglementation vise à améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Avec la mise en place de la RE 2020,  toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Cet objectif repose sur le principe des bâtiments à... lire la suite et voir les commentaires