Est-on soumis à la taxe d’aménagement lorsqu’on aménage les combles ?

Au cours de notre existence, il nous arrive parfois de ressentir le besoin de faire des aménagements au sein de notre habitation. Au nombre de ces aménagements dont on ressent le besoin, nous avons celui des combles qui est très fréquent. Avant d’entamer les rénovations des combles, il est judicieux de savoir si l’on devra payer des taxes pour ces travaux. Cet article vous propose les conditions dans lesquelles l’on peut être soumis à la taxe d’aménagement ou non quand on aménage les combles.

Les aménagements de combles qui génèrent une surface supplémentaire.

La taxe d’aménagement est un impôt local dû lorsque vous faites des opérations de construction, d’aménagement ou de reconstruction.

La rénovation des combles qui engendre de nouvelles surfaces taxables est soumise au paiement de la taxe d’aménagement.

En effet, les travaux qui suscitent la création d’une nouvelle surface de plancher couvert qui dépasse 5 m² sont taxables. Les nouvelles constructions dans votre habitation ayant une surface couverte supérieure ou égale à 5 m² sont donc soumises aux taxes d’aménagement. Il s’agit par exemple des abris de jardin qui sont nouvellement construits sur une surface supérieure à 5 m².   Par ailleurs, les reconstructions qui engendrent de nouvelles surfaces présentant une hauteur de plafond qui dépasse 1,80 m sont aussi taxables. Ainsi dans le cas des travaux qui induisent la construction d’un nouvel étage par exemple, vous êtes soumis aux taxes d’aménagement.

Les aménagements de combles qui ne génèrent pas de surface supplémentaire.

Vous n’êtes pas soumis à la taxe d’aménagement lorsque l’aménagement des combles n’engendre pas de surface taxable supplémentaire à votre habitation. En clair, si l’aménagement de vos combles n’entraîne pas l’augmentation de la surface couverte de plus de 5 m² ; pas de taxe d’aménagement. Si cela n’entraîne pas une hauteur plafond de 1,80 m supplémentaire ; vous êtes à l’abri de la taxe d’aménagement.

Retenez enfin que la construction d’un garage de 1,75 m de haut sur une superficie de 4,5 m²  est un exemple de travaux  qui n’est pas soumise à la taxe d’aménagement.

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