Faut-il un permis pour construire une véranda ?

Rêvez-vous d’ajouter une jolie véranda à votre maison ? Les formalités administratives sont les premières choses auxquelles vous devez penser avant d’engager des ouvriers. La procédure est totalement différente selon la superficie de la véranda ou de celle de votre lieu de résidence. Selon les cas, vous allez peut-être devoir envisager de demander un permis de construire auprès de votre municipalité ou tout simplement déposer une déclaration de travaux.

Dans quels cas demander un permis pour construire une véranda ?

Pour répondre à cette question, vous devez prendre le temps d’estimer la surface totale de votre véranda et de votre logement. La mairie n’exige aucun permis de construire pour toute installation d’une superficie inférieure à 40 m².Dans ce cas, vous n’avez qu’à déposer une simple déclaration de travaux.

Dès lors que la surface totale de votre habitation, véranda comprise, atteint 40 m², vous devez absolument demander un permis de construire à la commune. De plus, si celle-ci dépasse 150 m², vous êtes aussi dans l’obligation d’engager un architecte.

Le permis de construire est un document qui permet de prouver que cette installation se fond dans le décor et reste cohérent avec le style de votre maison. Voici les dossiers que vous devez fournir en quatre exemplaires avant de déposer votre demande:

• un plan de coupe et un plan de situation de votre terrain ;
• un plan de masse des constructions ;
• un croquis des façades et des toitures ;
• une description succincte du projet ;
• la photo d’une vue aérienne de votre terrain.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la commune de votre lieu d’habitation pour déterminer les démarches à suivre.

Comment déclarer les travaux avant de construire une véranda ?

Dès lors que l’emprise au sol de votre future véranda dépasserait 5 m², vous avez l’obligation de déclarer vos travaux à la mairie. Votre demande doit être accompagnée de quelques documents comme le formulaire Cerfa, un plan de situation du terrain et un plan de masse.

Vous avez la possibilité de les transmettre en double exemplaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous avez le temps, vous pouvez aussi les déposer en personne dans les bureaux communaux. Votre demande devrait aboutir dans le mois qui suit.

Dès que votre permis sera validé, vous devez entamer les travaux d’extension au moins dans les trois ans qui suivent. Une fois commencés, ils ne doivent pas être suspendus pendant plus d’un an.

Notez toutefois que vous pouvez rester sans nouvelles pendant des mois. Sans réponse positive de la part de la mairie au bout de deux mois d’attentes, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée.

Pour éviter tout retard, prenez toujours le soin de confirmer au préalable quels sont les dossiers à fournir, en combien d’exemplaires vous devez les éditer et surtout renseignez-vous sur les délais et conditions d’exécution des travaux.

Vous devez installer un panneau de chantier sur votre terrain pour signaler l’autorisation de construire dès que vous êtes notifié par arrêté communal. Procédez de même après l’expiration du délai d’instruction, même si vous n’avez pas reçu confirmation de l’acceptation de votre demande. Notez bien que cet affichage doit être visible de l’extérieur et ne doit jamais être enlevé pendant toute la durée des travaux.

Quelles sont les procédures pour une petite véranda ?

Dans le cas où vous devez construire une petite véranda, de moins de 20 m² de surface, les procédures seront légèrement différentes. Vous devez d’abord faire une déclaration préalable avant travaux auprès de votre municipalité puis une déclaration auprès des services fiscaux.

Notez que si votre installation est située dans une zone urbaine PLU/POS (anciennement zone U), le permis de construire n’est pas requis tant que la véranda n’atteint pas 40 m² de surface.

Cependant, prenez garde aux pratiques locales ! En fonction des spécificités de chaque commune, les conditions peuvent être différentes. Alors, il n’est pas impossible que votre municipalité vous réclame un permis de construire pour la construction de petites vérandas. Par exemple, un permis de construire est requis pour l’installation de vérandas hors zone urbaine de plus de 20 m².

Comme nous vous le préconisons toujours, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations complètes et détaillées sur les démarches administratives que vous devez suivre. Mais avant cela, vous devez déjà comprendre quelques principes fondamentaux.

Voici quelques critères importants à prendre en compte pour la construction d’une véranda

Pour le cas des grandes vérandas, la quantité de sols occupée par votre habitation et la future extension peut conditionner la façon dont les travaux seront effectués. Donc, si cette emprise au sol dépasse une superficie de 150 m², l’appui d’un architecte devient obligatoire pour l’obtention de votre permis de construire.

Ensuite, si vous vivez dans un secteur protégé comme une réserve naturelle ou classé comme patrimoine national, votre demande va nécessiter l’aval d’un Architecte des Bâtiments de France. Dans ce cas, vous devez accorder une attention particulière au respect de l’environnement et tenir compte des recommandations de cet architecte pour obtenir le précieux sésame. En particulier, faites en sorte que votre véranda s’intègre naturellement au paysage alentour.

Dans le cas d’une copropriété, vous devez absolument vous référer au règlement intérieur pour déterminer si l’installation d’une véranda est envisageable. Ensuite, demandez quelles sont les modalités et conditions d’exécution de tels travaux auprès de votre syndicat de copropriété. Nous vous conseillons de présenter votre projet à l’occasion des assemblées générales des copropriétaires pour être fixé rapidement et savoir quelles sont vos possibilités.

Dans tous les cas, n’oubliez surtout pas de déclarer votre véranda aux impôts ! Comme tous travaux d’agrandissement, la construction de cette véranda aura certainement des incidences fiscales pour ne citer que la taxe d’habitation et la taxe foncière. Vous disposez d’un délai maximal de 90 jours ouvrables à partir de la fin des travaux pour effectuer cette déclaration auprès de l’administration fiscale. Vous devez aussi penser à prévoir des charges fiscales lors de la déclaration préalable de travaux à la mairie.

Attention, l’assurance ne couvre pas tout cambriolage à travers une véranda non déclarée. Vous devez inclure la véranda à construire dans votre contrat multirisque dès le début des travaux. Ainsi, vous serez assuré pour tous vols et dommages causés par la véranda même si elle est toujours en construction.

Conclusions

Comme vous avez pu le constater, les procédures administratives pour la construction d’une véranda sont relativement simples. Vous devez juste prendre en compte des spécificités de vos travaux et des exigences particulières de votre commune pour déterminer si vous devez demander un permis de construire ou non. Enfin, prenez garde aux petits détails qui sont d’une grande importance. Par exemple, si le chantier affecte les conditions de vie de la population alentour votre voisinage ou la mairie peut demander l’annulation du chantier.

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