Cette attestation est aujourd’hui essentielle dans la sécurité des bâtiments et la protection des personnes face aux risques sismiques.Elle est requise à deux étapes clés d’un projet de construction :
– Au moment du dépôt du permis de construire (attestation initiale)
– Lors de la déclaration d’achèvement des travaux (attestation finale)L’attestation sismique vise à garantir que le bâtiment est conçu et construit pour résister aux forces générées par un séisme, réduisant ainsi les risques d’effondrement ou de dommages structurels importants.Elle prend en compte divers facteurs tels que la zone sismique du lieu de construction, la catégorie d’importance du bâtiment, et les caractéristiques techniques spécifiques du projet.

– Les plans de votre permis de construire
– Le CERFA de votre permis de construire
– L’étude de sol G2 AVP si vous en avez réalisé une