Le CU opérationnel étudie la faisabilité d’un projet d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme opérationnel n’est pas une autorisation d’urbanisme, contrairement au permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux. Cependant, il permet de solliciter la mairie lors de la phase préparatoire d’un projet d’aménagement ou de construction.

Lors du dépôt d’une demande de CUb, le Maire est amené à se prononcer sur la faisabilité du projet, au regard des règles d’urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire communal. Le service urbanisme n’étudie pas le projet dans les détails, mais vérifie si l’emprise du bâtiment, sa hauteur ou son implantation sont possibles.

Voici ce qui est compris dans la prestation:

✅Un plan de situation ;
✅Un court descriptif du projet ;
✅Un plan de masse / un schéma d’implantation du projet ;
✅Des photos (facultatif).

✅Le remplissage du formulaire 13410*12

✅Nous transmettons le dossier directement en mairie, vous n’avez rien à gérer.

Le Maire dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande pour instruire le certificat d’urbanisme opérationnel.

La validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois, prolongeable pour une durée d’un an, renouvelable tant que les règles et les taxes d’urbanisme n’ont pas évolué.