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Si vous souhaitez construire un bâtiment dont la surface de plancher est supérieure à 150 m², vous devez présenter une demande de permis de construction à la mairie où se trouve le bien-fonds.

Voici les étapes à suivre pour obtenir ce permis de construire :

  • Vérifiez que votre projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou au Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur dans la commune où se situe le terrain.

  • Faites réaliser les plans de votre projet par un architecte ou un technicien compétent ou les experts de Idees3d.

  • Remplissez le formulaire de demande de permis de construire et rassemblez les pièces justificatives nécessaires (plan de distribution, plan de situation et de masse, plan de coupe du terrain, plan des façades, etc.).

  • Déposez le dossier complet en 4 exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception.

  • La mairie accuse réception de votre demande et vérifie que le dossier est complet. Elle dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour instruire votre demande et prendre une décision.

  • Si votre demande est acceptée, la mairie vous délivre un permis de construire. Si elle est refusée, elle vous envoie une notification de refus avec les motifs.

  • Si votre permis de construire est accepté, vous pouvez alors commencer les travaux conformément aux plans approuvés.

Il est important de respecter scrupuleusement toutes les règles en vigueur en matière de construction et de permis de construire, afin d’éviter toute difficulté ou sanction administrative ultérieure.
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