Recours des tiers contre un permis de construire: comment ça marche ?

Pour n’importe quelle construction, il vous faut nécessairement afficher votre permis de construire pour éviter certains ennuis. Après l’affichage, le voisinage ou n’importe qui se basant sur des informations qui y figurent peuvent faire des recours. Bien que certains aient connaissance du délai de recours, plusieurs personnes ignorent son fonctionnement. Avec cet article, nous irons à la découverte de cette dernière.

Délai du recours

Dans la réglementation de l’urbanisation, bien que vous ayez la possibilité de vous opposer à n’importe quel projet de construction, sachez que ce délai est bien déterminé. D’abord, il urge de savoir que pour le recours des tiers aussi bien le voisinage ou toute autre personne à bien cette possibilité ou ce privilège. Il prend effet, dès le jour de l’affichage du permis de construire sur le domaine devant abriter la construction. Ainsi donc, une fois en possession de ce dernier, vous êtes dans l’obligation de l’afficher. Le délai dont dispose toute personne pour faire sa requête est de deux mois.

Ce sur quoi peut porter le recours

Pour que votre droit de reprise par voie légale soit admis, elle prend en compte certains cas. D’après le code d’urbanisation, pour que votre recours soit valide, on doit y retrouver des informations précises sur ces motivations. Il doit aussi comporter tous les éléments dignes d’intérêt. Toutes ces informations permettront à l’autorité d’analyser minutieusement votre requête. Le recours peut se faire suivant deux procédures.

Recours gracieux

Vous avez à votre disposition plusieurs procédures pour effectuer votre requête. Dans ce premier cas, le recours doit être fait à l’endroit de la mairie qui a délivré le permis de construire. Après votre demande, le maire dispose d’un temps réglementaire de deux mois pour son étude. S’il est validé, le permis de construction sera retiré.

Recours contentieux

Cette procédure s’étend sur de longue durée. Elle peut s’étendre sur 18 mois. Ici, le recours est déposé dans un tribunal. Pour qu’il soit valide en plus des dispositions réglementaires la personne faisant le recours doit notifier aussi à la mairie qui a délivré le permis et à son bénéficiaire dans un bref délai.

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