Retrait administratif de permis de construire: ce qu’il faut savoir

L’une des démarches préalables avant de commencer n’importe quelle construction est l’affichage du permis de construire pendant un délai. Le but fixé par cet affichage, c’est de donner des possibilités de recours au voisinage qui retrouve des illégalités à votre projet de construction. Ce permis de construire peut être retiré au cours d’une période donnée. Plusieurs personnes l’ignorent. Le présent article vous renseignera davantage sur ce qu’il faut pour le retrait administratif du permis de construire.

L’illégalité du permis de construire

Pour le retrait du permis de construire plusieurs conditions doivent être prises en compte. En effet, quand il ne respecte pas les normes établies par le code d’urbanisation, vous êtes déjà pénalisé. Ce code recommande le recours à un architecte pour vos projets de construction. Car, il est le seul, pouvant vous aider à donner les informations fiables pour la demande du permis. Aussi, lorsque le permis ne porte pas la signature du maire et porte celle d’un autre, vous êtes dans le faux : l’illégalité. Dans ce cas, le retrait n’a pas de délai. Quand ces irrégularités se sont notées, le maire n’hésitera pas à procéder au retrait. Il vous le notifie par un arrêté de retrait.

La procédure doit être contradictoire

Certaines démarches exigent du bénéficiaire des observations et des demandes Ainsi, pour la procédure de contradiction, le pétitionnaire a des obligations vis-à-vis de l’administration. Il est donc dans l’obligation de présenter des observations sur sa demande et ses observations orales. Il doit défendre ses droits dans un délai bien précis. Cela doit être fait sur un délai rigoureux de 15 jours. Si au cours des démarches cette procédure n’a pas eu lieu, vous n’êtes pas dans la légalité. Vous vous exposez au nom respect du contradictoire. Vous devez alors, vous y conformez.

Délai du retrait administratif

L’exécution des sanctions liée à certaines inflations se fait toujours dans un délai. En conformité avec cette donne le temps du retrait ne se fait pas sur une longue durée. Sa viabilité ne s’étend que sur une durée de trois mois. Elle commence par prendre effet lorsque vous rentrez en possession de votre permis. En dehors du délai, c’est à vous seul, il revient de le faire.

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