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Dylan Achon
20-06-2024 - Google

Merci à cette équipe parfaite j'ai fait la demande d'un plan de masse cela a été fait en moins de 10 jours avec précision rapidité et professionnalisme merci à tous

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Sonia HERBRETEAU
14-06-2024 - Google

Très contente d'être passée par idees3d pour mes travaux. Ils sont très consciencieux, très à l'écoute de nos besoins et surtout niveau rapport qualité/prix, ils sont top !!!! Je recommande

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MIMOSA DE BONATE
04-06-2024 - Google

Je recommande fortement Idées 3D, Monsieur CUVILLIER et son équipe son très professionnel et très réactifs, permis de construire obtenu en un mois, merci à vous!

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Saloua Farhat
24-05-2024 - Google

J’ai fait une demande de plan de masse à Idees3D au mois de janvier 2024, j'ai été très satisfaite de votre travail. Mon projet est encore en cours et s'il aboutie je ferais appel à votre entreprise pour une déclaration préalable de travaux. Merci

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Alain dribblo
26-04-2024 - Google

L'équipe Idees3d a su nous écouter et être patient sur notre projet d'extension et de rénovation. Une bonne réactivité , nous avons transmis des esquisses sous Kozikaza. Je recommande

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Karine Eller
17-04-2024 - Google

Excellent service ! Pro et réactif. Je recommande sans problème

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Valérie Audeval-Garnier
15-04-2024 - Google

Autorisation de permis de construire pour une terrasse de 40m2 sur pilotis grâce aux plans de idees3d, rapide et réactif je suis ravie de mon expérience Je conseille .

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philippe uriot
11-04-2024 - Google

bonne réactivité

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Anais Aspar
10-04-2024 - Google

Nous avons fait appel à idees3d pour les plans nécessaires dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux, le résultats est au delà nos espérances! Juste parfait! Nous ne pouvons que recommander le sérieux, le suivi, la rapidité et la qualité du travail fourni.

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Bruno Lesimple
10-04-2024 - Google

Service excellent et réactif, travail de qualité, communication parfaitement fluide. Une expérience tout à fait réussie. À recommander les yeux fermés.

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Quentin Jouannet
10-04-2024 - Google

Utilisation pour une demande préalable de travaux. Dossier effectué avec professionnalisme.

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R. Mammeri
10-04-2024 - Google

Pleinement satisfait délai rapide très bonne réactivité des modifications des plans.

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Guillemette Lévrier
10-04-2024 - Google

Parfait

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BOM RIBEIRO Edgar
10-04-2024 - Google

Service impeccable!! Travail réalisé dans les temps et le personnel est vraiment réactif pour des questions pour des modifications de dernières minutes. Je recommande sans soucis les prestations proposées

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Bo San Cheung
08-04-2024 - Google

J’avais besoin d’un permis de construire et je les ai trouvé en cherchant sur le net. Je suis ravi de les avoir trouvé. Tout le processus c’est fait très facilement, ils ont été très disponibles tout le long même en devant faire pas mal de modifications à cause des Architectes de France qui n’en finissent pas avec leur limitations imposées. Un grand merci pour votre service qui m’a fait gagner pas mal de temps. Je recommande grandement leur service et leur prix sont très raisonnables.

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Marie Laure Gicquel
06-04-2024 - Google

un grand merci à l'équipe de idees3d pour leur efficacité écoute et réactivité. N hésitez pas à travailler avec eux

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Cindy Cindy
04-04-2024 - Google

Alors mes travaux commence aujourd'hui!!! un permis accepté et cela grâce à idees3d une expérience au top à l'écoute ils ont toujours répondu rapidement j'avais fait des modifications ils m'ont toujours écouté et répondu alors ne perdez pas votre temps et argent car avec idees3d on fais des sacré économies et tu gagne du temps aussi !!!!

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Louis
29-03-2024 - Google

Service impeccable, bon relationnel téléphonique et mail. 10 jours après le premier contact j'ai déposé mon permis. Le dossier était complet et j'ai obtenu mon permis de construire sans problème, pour un tarif imbattable

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Philippe LESCA
28-03-2024 - Google

Pour une déclaration préalable carport photovoltaïque: Efficacité. Rapidité.Coût mérité. A recommander à 100%

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véronique TRANNOY
25-03-2024 - Google

Ravie de la prestation. Idees 3d a été réactif et précis dans le dossier. La demande préalable de travaux a été obtenue facilement. Je recommande vraiment cette société.

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Mathilde CHABANNES
25-03-2024 - Google

Un grand merci à l'équipe idée3D ! Projet dans le sud de la France & pas facile, mais un permis obtenu rapidement ! Le dossier a très bien été réalisé avec nos souhaits. Bravo, je recommande !

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severine boullanger
22-03-2024 - Google

Très rapide Une très bonne écoute Je suis ravi

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Anthony S
16-03-2024 - Google

Merci pour votre professionnalisme. Je recommande à 100%. Visuels 3D de bonnes qualités, réalisés rapidement et conseillers très à l'écoute.

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FEJEAN ELODIE
13-03-2024 - Google

réactif et joignables facilement

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Ghislain H.
16-02-2024 - Google

Prestations rapide et de qualité, je repasserai par ce site pour mes prochaines demandes préalables sans soucis.

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Marc Mugnier
19-01-2024 - Google

Nous avons fait appel à idees3d pour dessiner les plans de notre projet d'extension. L'urbanisme de notre ville nous a demandé des plans et un dossier complet de qualité architecte. En passant pas idees3d nous avons économisé énormément et avons gagné 1 mois sur la dépose de notre permis de construire. La communication a été excellente et rapide. Nous avons payé l'option rapide pour garantir cette réactivité au moment des congés de fin d'année. Nous avons demandé quelques modifications pour affiner le projet et qu'il soit parfaitement conforme. Ces modifications ont été apportées très vite par le dessinateur. Notre dossier a été accepté sans problème par notre urbanisme. Un grand merci pour la qualité du travail et la rapidité d'exécution. Nous recommandons sans hésiter pour éviter de payer les honoraires d'architectes et lorsque le projet reste simple à décrire. Merci !

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Bo Pierre
05-01-2024 - Google

Très satisfaite du travail réalisé je recommande

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Justine POMMIER
05-01-2024 - Google

Délai de réponse au démarrage du projet un peu long mais des plans précis pour faire avancer les projets immobiliers.

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Myriam correspondances
04-01-2024 - Google

Excellente communication avec échange téléphonique nourrit pour pouvoir avoir une idée précise du projet. Conseiller très à l'écoute réalisation des projets très rapide, aucun souci pour demander des modifications, excellent rapport/prix, je recommande.

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Amandine A
04-01-2024 - Google

Parfait, permis obtenu ! J'ai d'abord hésité à faire appel à une entreprise à distance mais idee3d est une entreprise sérieuse. Réponses rapides et résultats très satisfaits. Il y toujours quelqu'un pour vous répondre par mail ou par téléphone. Après avoir déposé ma demande, la mairie a demandé des modifications, idée3d a fait le nécessaire rapidement et le résultat c'est un parmi de construire en poche. Merci encore à toute l'équipe Je n'hésiterais pas à refaire appelle à idee3d ou à le conseiller pour d'autres projets

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Marion Adrian
29-12-2023 - Google

Merci pour votre professionnalisme, vos réponses claires et rapides par mail. Grâce à la formule zen, vous vous êtes occupés de tout. De la conception des plan, à la dépose auprès de la mairie et enfin la réception du panneau de permis de construire. Je recommande vivement !

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HADDAD Narsdine
13-11-2023 - Google

Allez y les yeux fermés. Prix très très attractif, équipe au top et réactivité +++. Ils sont très pro rien à dire

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Nico DUP
27-10-2023 - Google

Très bon travail et très réactif à chaque demande de modifications

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Fabrice Anselme
26-10-2023 - Google

J'ai déjà fait 3 projets avec eux. 2 pavillons et un immeuble. Là je passe à mon 4e projet. Equipe vraiment au top et plus que rapide.

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christine da costa
28-09-2023 - Google

réactif à l'écoute je recommande

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sylvie moreira
25-09-2023 - Google

Du conseil, du professionnalisme... rien à dire...TOP

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Louis Gay
20-09-2023 - Google

Je suis très content des services proposés, suivi de dossier rapide, bon accueil et tarif imbattable.

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Victor Ortiger
03-09-2023 - Google

Super expérience. Mon projet a été modifié plusieurs fois avec réactivité et le permis est aujourd’hui accepté

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Victor Ortiger
03-09-2023 - Google

Super expérience. Mon projet a été modifié plusieurs fois avec réactivité et le permis est aujourd’hui accepté ud83dude4fud83cudffb

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Le Mistral
23-08-2023 - Google

Un grand BRAVO et mes REMERCIEMENTS APPUYÉS pour l'obtention de mon permis de construire. Beaucoup de sueurs froides mais au final une réussite grâce à votre professionnalisme, vos conseils avisés, votre disponibilité à toute heure, recommençant inlassablement la retouche de plans, une équipe au TOP que je ne peux que recommander chaleureusement ! Je n’hésiterai pas une seconde à vous recontacter pour un futur projet. MERCI ! MERCI ! MERCI et encore MERCI !

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BATI PLACE
23-08-2023 - Google

Nous sommes très satisfait du résultat ,tarif abordable et résultat en temps record ; Au bout du 6ème jour nous avons reçu nos plans et documents nécessaires pour déposer notre demande de permis de construire lequel a déjà été déposer a la mairie , En attente de la suite . Merci l'équipe : idées3d Merci :Michaël Cuvillier Mr OZEL

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BATI PLACE
22-08-2023 - Google

Nous sommes très satisfait du résultat ,tarif abordable et résultat en temps recordxa0; Au bout du 6ème jour nous avons reçu nos plans et documents nécessaires pour déposer notre demande de permis de construire lequel a déjà été déposer a la mairie , En attente de la suite . Merci l'équipexa0: idées3d Mercixa0:Michaël Cuvillier Mr OZEL

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Le Mistral
20-08-2023 - Google

Un grand BRAVO et mes REMERCIEMENTS APPUYÉS pour l'obtention de mon permis de construire. Beaucoup de sueurs froides mais au final une réussite grâce à votre professionnalisme, vos conseils avisés, votre disponibilité à toute heure, recommençant inlassablement la retouche de plans, une équipe au TOP que je ne peux que recommander chaleureusement ! Je n’hésiterai pas une seconde à vous recontacter pour un futur projet. MERCI ! MERCI ! MERCI et encore MERCI !

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Fadi BER
30-07-2023 - Google

Travail de qualité, je leur ai confié mon projet de demande d'autorisation pour agrandissement de terrasse, installation pergola bioclimatique et pose d'un store banne. IDEE3D a réalisé les plans de ma maison avec une qualité exemplaire ! J'ai eu mon autorisation. Je referai appel à eux lors de mon futur projet. Merci Marion et à toute l'équipe !

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Fadi BER
05-07-2023 - Google

Travail de qualité, je leur ai confié mon projet de demande d'autorisation pour agrandissement de terrasse, installation pergola bioclimatique et pose d'un store banne. IDEE3D a réalisé les plans de ma maison avec une qualité exemplaire ! J'ai eu mon autorisation. Je referai appel à eux lors de mon futur projet. Merci Marion et à toute l'équipe !

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MK Ultra
30-06-2023 - Google

Très bonne expérience, avec un dossier pas facile pour ma part, c’est finalement un succès

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MK Ultra
13-06-2023 - Google

Très bonne expérience, avec un dossier pas facile pour ma part, c’est finalement un succès ud83dude4fud83cudffb

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cedric hervet
30-05-2023 - Google

Entreprise très sérieuse et compétente. Je referai appel à eux pour mes futurs projets.

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cardinal laurent
30-05-2023 - Google

Société très sérieuse et Équipe très sympa Je recommande

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thierry heiser
30-05-2023 - Google

Excellente communication accompagnement jusqu’à obtention du permis je recommande forcément

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Lin Dah
30-05-2023 - Google

Au top ! Très réactifs, à l'écoute et à des prix raisonnables ! Je recommande.

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larbi benmeuraiem
30-05-2023 - Google

Excellent travail. Communication et assistance jusqu’à l’obtention du permis de construire. Un Grand Merci.

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larbi benmeuraiem
27-05-2023 - Google

Excellent travail. Communication et assistance jusqu’à l’obtention du permis de construire. Un Grand Merci.

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Lin Dah
19-05-2023 - Google

Au top ! Très réactifs, à l'écoute et à des prix raisonnables ! Je recommande.

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thierry heiser
15-05-2023 - Google

Excellente communication accompagnement jusqu’à obtention du permis je recommande forcément

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cardinal laurent
10-05-2023 - Google

Société très sérieuse et Équipe très sympa Je recommande

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cedric hervet
03-05-2023 - Google

Entreprise très sérieuse et compétente. Je referai appel à eux pour mes futurs projets.

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Clement
30-04-2023 - Google

J'ai fait appel à idees3d pour la réalisation d'un dossier de déclaration de travaux. Je suis très satisfait de la prestation. Personnel à l'écoute, travail rapide et efficace.

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Florence Durand
30-04-2023 - Google

Société sérieuse et très professionnelle disposant d’une équipe disponible, compétente, réactive et à l’écoute. Un grand merci. Je recommande sans hésitation. Florence D.

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AB Réno-Déco
30-04-2023 - Google

Merci pour le travail que vous avez réalisez pour nous pour le projet de notre client, nous attendons l'autorisation de la Mairie. Echanges et contacts continus, travail professionnel et précis avec une équipe toujours à l'écoute, Bravo !

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Sab
30-04-2023 - Google

Trés bonne entreprise,disponible, à l'écoute,efficace et professionnel !!Grâce à eux nous avons eu nos dp.Merci à vous

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Allan Cobret
30-04-2023 - Google

Simple, rapide et efficace. Rapport qualité prix intéressant

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Jjko Clem
30-04-2023 - Google

Parfait . Travail de qualite effectué dans un delai court . Reactivité en cas d ajustement et modification . En cas de nouveau projet , je n hesiterai pas a refaire appel a idees 3d .

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Amelle Scapaticci
30-04-2023 - Google

Permis de construire effectué avec sérieux. Toujours disponible si vous avez des questions. Je recommande.

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Nathalie ASSON
30-04-2023 - Google

Très bon service. Une équipe compétente et à l’écoute. J’ai eu plusieurs modifications à effectuer avant que la mairie approuve les plans et ça a toujours été effectué sans aucun souci. Une équipe réactive et compréhensive. Je recommande.

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sublima syl
30-04-2023 - Google

Site très sérieux Équipe très professionnelle

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Claire Ferrocino
30-04-2023 - Google

Réactivité, efficacité, je recommande!

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Filomena Alves
30-04-2023 - Google

Très professionnelle

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Aymeric Allain
30-04-2023 - Google

Super travail et très réactif, je recommande à 100%!!!

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Lie Taymur
30-04-2023 - Google

Super professionnel et très rapide. Disponibilité, conseils au rdv. Vous nous avez sauvé pour notre autorisation de construction. Merci à toute l'équipe !

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Aurelie Sayeh
30-04-2023 - Google

Je recommande à100%. Malgré des explications pas très claires Michael a su directement ce que l on voulait.Travail soigné et rapide. Allez y les yeux fermés.Bonne continuation.

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Anthony Berret
30-04-2023 - Google

J'ai contacté cette société pour m'aider à effectuer ma demande de travaux en leurs demandant de me faire different plan a ajouter a mon dossier de demande. Ils ont été très réactif et on rectifier quelque élément a ma demande très rapidement. J'ai pu joindre ces plans à mon dossier qui a été accepté. Je recommande !

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le cam marie-laure
30-04-2023 - Google

Ravie du travail effectué par idees3d professionnel et très réactif je recommande.

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silvana cima
30-04-2023 - Google

Très bon rapport qualité prix, besoin d'un plan pour ouverture de ma boutique, plus intéressant que de passer par un cabinet pour si peu.

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Laurent Guerittot
30-04-2023 - Google

rien à dire ,travail fait rapidement ,obtention du permis de construire rapidement, je recommande idees3d

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Laurent Aucher
30-04-2023 - Google

Excellent travail (plan de masse coté) livré en cinq jours.

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Laurent Aucher
30-04-2023 - Google

Excellent travail (plan de masse coté) livré en cinq jours.

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Laurent Guerittot
24-04-2023 - Google

rien à dire ,travail fait rapidement ,obtention du permis de construire rapidement, je recommande idees3d

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silvana cima
24-04-2023 - Google

Très bon rapport qualité prix, besoin d'un plan pour ouverture de ma boutique, plus intéressant que de passer par un cabinet pour si peu.

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le cam marie-laure
21-04-2023 - Google

Ravie du travail effectué par idees3d professionnel et très réactif je recommande.

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Anthony Berret
20-04-2023 - Google

J'ai contacté cette société pour m'aider à effectuer ma demande de travaux en leurs demandant de me faire different plan a ajouter a mon dossier de demande. Ils ont été très réactif et on rectifier quelque élément a ma demande très rapidement. J'ai pu joindre ces plans à mon dossier qui a été accepté. Je recommande !

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Aurelie Sayeh
18-04-2023 - Google

Je recommande à100%. Malgré des explications pas très claires Michael a su directement ce que l on voulait.Travail soigné et rapide. Allez y les yeux fermés.Bonne continuation.

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Lie Taymur
18-04-2023 - Google

Super professionnel et très rapide. Disponibilité, conseils au rdv. Vous nous avez sauvé pour notre autorisation de construction. Merci à toute l'équipe !

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Aymeric Allain
17-04-2023 - Google

Super travail et très réactif, je recommande à 100%!!!

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Filomena Alves
10-04-2023 - Google

Très professionnelle

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Claire Ferrocino
10-04-2023 - Google

Réactivité, efficacité, je recommande!

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sublima syl
06-04-2023 - Google

Site très sérieux Équipe très professionnelle

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Nathalie ASSON
06-04-2023 - Google

Très bon service. Une équipe compétente et à l’écoute. J’ai eu plusieurs modifications à effectuer avant que la mairie approuve les plans et ça a toujours été effectué sans aucun souci. Une équipe réactive et compréhensive. Je recommande.

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Amelle Scapaticci
06-04-2023 - Google

Permis de construire effectué avec sérieux. Toujours disponible si vous avez des questions. Je recommande.

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Jjko Clem
06-04-2023 - Google

Parfait . Travail de qualite effectué dans un delai court . Reactivité en cas d ajustement et modification . En cas de nouveau projet , je n hesiterai pas a refaire appel a idees 3d .

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Allan Cobret
06-04-2023 - Google

Simple, rapide et efficace. Rapport qualité prix intéressant

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Sab
05-04-2023 - Google

Trés bonne entreprise,disponible, à l'écoute,efficace et professionnel !!Grâce à eux nous avons eu nos dp.Merci à vous

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AB Réno-Déco
02-04-2023 - Google

Merci pour le travail que vous avez réalisez pour nous pour le projet de notre client, nous attendons l'autorisation de la Mairie. Echanges et contacts continus, travail professionnel et précis avec une équipe toujours à l'écoute, Bravo !

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Florence Durand
31-03-2023 - Google

Société sérieuse et très professionnelle disposant d’une équipe disponible, compétente, réactive et à l’écoute. Un grand merci. Je recommande sans hésitation. Florence D.

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Clement
31-03-2023 - Google

J'ai fait appel à idees3d pour la réalisation d'un dossier de déclaration de travaux. Je suis très satisfait de la prestation. Personnel à l'écoute, travail rapide et efficace.

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david bertrand
30-03-2023 - Google

Très sérieux,je recommande.petit désagréments communication que par mail.

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Azzedine
30-03-2023 - Google

Super réactif et un super suivi de dossier, je recommande vivement.

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Vanessa Epee
30-03-2023 - Google

Très satisfaite du travail réalisé et des conseils. Dossier accepté en mairie du premier coup.

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Sarah - Vents et Voyages
30-03-2023 - Google

Plans réalisés très rapidement et personnel joignable facilement par téléphone ou email.

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Olivier Harivel
30-03-2023 - Google

Très professionnel et arrangeant pour avoir le résultat souhaité

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Quelles sont les règles d’urbanisme ?

Envisagez-vous d’acquérir un nouveau terrain ? Avant de vous engager, prenez le temps de procéder à quelques vérifications essentielles. Vous devez notamment vous assurer si votre parcelle est constructible et que votre projet de construction est compatible avec les règles d’urbanisme en vigueur dans votre localité.


Notez que l’extérieur du futur bâtiment peut-être également être soumis à quelques restrictions en matière d’aménagement et de servitude comme le droit de passage. Il est alors essentiel pour vous de comprendre ce que sont ces règles d’urbanisme et de pouvoir déterminer leurs portées.

Des restrictions applicables à toute construction en milieu urbain

Ne vous précipitez pas pour acheter un terrain juste parce que celui-ci est bien situé ou bien exposé. Vous devez d’abord vous organiser pour obtenir de plus amples informations sur les règles d’urbanisme applicables au dit terrain auprès du service d’urbanisme de votre commune d’élection. En effet, chaque commune française doit satisfaire aux conditions d’aménagements et d’occupation du sol imposé par la loi sur l’urbanisme. De ces règles découlent plusieurs restrictions qui peuvent affecter plus ou moins le terrain que vous convoitez, car celui-ci peut ne pas être compatible à l’utilisation que vous souhaitez en faire. Dès lors, il est capital pour vous de connaître à l’avance ce que vous pourrez y bâtir et tout ce que vous ne pourrez pas faire sur ce terrain-là. Vous devez absolument connaitre les droits et obligations attachés à ce bien immobilier avant d’en faire l’acquisition, car tous les terrains ne sont pas constructibles.

Procurez-vous une copie du plan local d’urbanisme

Pour bien comprendre les règles d’urbanismes en vigueur dans votre municipalité, vous devez absolument vous munir d’un Plan local d’urbanisme (Plu). Si vous n’arrivez pas à vous procurer une Plu, une carte communale de votre lieu de résidence peut aussi vous aider. Dans tous les cas le Plu reste le document principal de mise en place du plan d’urbanisme à l’échelle communale. La loi Sru du 13 décembre 2000 impose l’utilisation du Plu à la place du Plan d’occupation des sols (Pos) pour tout projet d’aménagement en milieu urbain. En fait, le Plu permet de savoir si le terrain en question est constructible et dans quelles conditions se fera toute construction.

Quatre zones d’occupation prévues par le Plu

Dans ce contexte, quatre zones de constructions sont définies par le Plu : les zones U, les zones AU, les zones A et les zones N. Les zones U et AU sont toutes deux constructibles alors que les zones A et N ne le sont pas. Notez aussi que les constructions en zones AU sont soumis à certaines conditions, en fonction des réseaux déjà existants ou à créer. En outre, le Plu vous permet de savoir quels sont les emplacements « réservés », donc ceux que la commune souhaite acheter ainsi que les espaces boisés déjà « classés ». Il peut s’agir de projets encore à venir comme les parcs à construire ou les forets à aménager.

Le Plu conditionne la façon dont vous bâtirez votre maison

Si vous détenez un terrain soumis à des règles d’occupation, le Plu vous informe sur la nature des constructions que vous pouvez y implanter, la façon dont vous les orientez, leurs volumes ainsi que leurs aspects extérieurs. Certaines localités imposent aux habitants des conditions très contraignantes en matière de construction. De la nature des matériaux, en passant par la forme des volets ou la couleur des façades, rien n’est laissé au hasard.

Toute construction isolée doit obtenir l’aval du conseil municipal

L’absence d’un document d’urbanisme officiel propre à la commune signifie que toute construction en dehors des parties déjà urbanisées est interdite. Toutefois, si votre lieu d’habitation est isolé, un permis de construire pourra vous être accordé à titre exceptionnel, si votre future construction présente un intérêt pour la municipalité et que vous arrivez à prouver que celle-ci n’est pas néfaste pour l’environnement ou les terrains agricoles alentour. Dans ce cas, ladite autorisation doit être validée par conseil municipal.

Déterminez quelle est l’emprise au sol maximale autorisée

Notez que selon le Coefficient d’occupation des sols (Cos), seule une partie de votre terrain peut être occupée par votre maison. Le Cos permet de calculer la projection verticale de votre futur bâtiment. Selon l’article R. 420 — 1 du Code de l’urbanisme, tous les débords et surplombs sont inclus pour le calcul du Cos. Ce sont les ornements et les débords de toiture. Notez bien que le Plan local d’urbanisme peut vous imposer un Cos maximal. Dans certaines localités, par exemple, il est interdit de bâtir une maison de plus de 120 m2 sur un terrain de 400 m2. Pour connaître le Cos maximal imposé par votre commune, vous devez vous rentre au Conseil d’architecture et d’environnement (CAUE) ou vous renseigner auprès d’un spécialiste du bâtiment.

Faites attentions avant de construire près d’un secteur protégé

Procédez à des vérifications plus poussées si votre terrain est proche d’un bâtiment classé Monument historique. Ces constructions sauvegardées sont protégées sur un rayon de 500 m où les règles d’urbanisme sont plus strictes. Dans ce cas, toute autorisation doit obtenir l’aval d’un des architectes des Bâtiments de France (ABF). Essayez de déterminer si votre terrain est touché par ces restrictions dans la partie « servitude » du plan d’urbanisme de la commune.

Des règles plus strictes pour toute construction en bord de mer

Notez qu’il existe une loi appelée loi littorale qui régule les constructions côtières. Plus les maisons sont près de la côte, plus la loi est stricte. Ne peuvent être construites que sur les surfaces déjà urbanisées. Par contre, la construction de maisons isolées est autorisée en montagne et la règlementation est beaucoup plus souple.

Renseignez-vous dès que possible sur les servitudes

L’un des points essentiels à vérifier avant l’acquisition d’un terrain ou la construction d’un bâtiment est la question des servitudes. Elles peuvent potentiellement poser problème lorsque vous devez occuper le sol ou limiter vos possibilités de construction. Les servitudes peuvent avoir des origines diverses. Certaines peuvent être d’utilité publique telle que les droits de passages, d’autres sont plutôt relatives à l’utilisation des ressources comme l’enfouissement des canalisations de gaz. Alors, il est sage de connaître ces servitudes les plus tôt possibles pour éviter toute mauvaise surprise.

Demandez un certificat d’urbanisme

Afin de déterminer exactement quelles sont les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle, vous devez demander un certificat d’urbanisme. Ce document administratif est donné gratuitement par la commune à toute personne qui en fait la demande. Dans ce papier vous trouverez toutes les règles d’urbanismes applicables sur votre terrain. Vous pouvez obtenir ce certificat sans obligatoirement être propriétaire dudit terrain. Le certificat d’urbanisme d’information ne donne pas d’informations sur la constructibilité de la propriété. Il se limite à donner la situation du terrain par rapport aux projets d’urbanismes de la commune. Vous y trouverez notamment les dispositions administratives concernant les servitudes applicables à ce lieu, comme le droit de propriété, les taxes et autres participations. Ensuite, le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des renseignements précédents, précise si vous pouvez ou non y construire votre terrain et donne aussi des informations sur l’état des voiries et autres réseaux qui desservent le terrain. Donc pour obtenir ce type de certificat, vous devez absolument préciser l’utilisation que vous allez faire du futur bâtiment et renseigner sa surface de plancher. Donc, le certificat opérationnel est beaucoup plus complet et informatif, en ce qui concerne la viabilité et l’adaptabilité de votre projet de construction. Mais dans tous les cas, ce certificat ne peut remplacer le permis de construire.

La commune est tenue de respecter les dispositions citées dans le certificat d’urbanisme

Notez aussi qu’un certificat d’urbanisme n’est valable que dix-huit mois et que pendant cette période, l’administration est tenue de respecter toutes les règles d’urbanisme citées dans le certificat d’urbanisme sauf s’il s’agit de sécurité publique ou de salubrité. Passé dix-huit mois, l’administration peut vous imposer de nouvelles règles. C’est pourquoi il est important d’effectuer votre demande de permis de construire tant que le certificat reste valide. Si vous souhaitez proroger le certificat, vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, deux mois avant la fin de son délai de validité.

Conclusions

Vous savez maintenant comment connaitre les règles d’occupation de sols applicables à votre terrain et où trouver les plans d’aménagement des communes. Même si ces vérifications peuvent vous sembler difficiles, vous devez absolument les faire car elles sont essentielles pour garantir la conformité de vos constructions avec la loi.  Notez que vous pouvez toujours faire appel à des professionnels pour analyser le Plu à votre place afin d’obtenir des résultats précis et des recommandations pertinentes sur la faisabilité de votre projet de construction.

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