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Victor Ortiger
03-09-2023 - Google

Super expérience. Mon projet a été modifié plusieurs fois avec réactivité et le permis est aujourd’hui accepté

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Le Mistral
23-08-2023 - Google

Un grand BRAVO et mes REMERCIEMENTS APPUYÉS pour l'obtention de mon permis de construire. Beaucoup de sueurs froides mais au final une réussite grâce à votre professionnalisme, vos conseils avisés, votre disponibilité à toute heure, recommençant inlassablement la retouche de plans, une équipe au TOP que je ne peux que recommander chaleureusement ! Je n’hésiterai pas une seconde à vous recontacter pour un futur projet. MERCI ! MERCI ! MERCI et encore MERCI !

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BATI PLACE
23-08-2023 - Google

Nous sommes très satisfait du résultat ,tarif abordable et résultat en temps record ; Au bout du 6ème jour nous avons reçu nos plans et documents nécessaires pour déposer notre demande de permis de construire lequel a déjà été déposer a la mairie , En attente de la suite . Merci l'équipe : idées3d Merci :Michaël Cuvillier Mr OZEL

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Fadi BER
30-07-2023 - Google

Travail de qualité, je leur ai confié mon projet de demande d'autorisation pour agrandissement de terrasse, installation pergola bioclimatique et pose d'un store banne. IDEE3D a réalisé les plans de ma maison avec une qualité exemplaire ! J'ai eu mon autorisation. Je referai appel à eux lors de mon futur projet. Merci Marion et à toute l'équipe !

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MK Ultra
30-06-2023 - Google

Très bonne expérience, avec un dossier pas facile pour ma part, c’est finalement un succès

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larbi benmeuraiem
30-05-2023 - Google

Excellent travail. Communication et assistance jusqu’à l’obtention du permis de construire. Un Grand Merci.

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Lin Dah
30-05-2023 - Google

Au top ! Très réactifs, à l'écoute et à des prix raisonnables ! Je recommande.

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thierry heiser
30-05-2023 - Google

Excellente communication accompagnement jusqu’à obtention du permis je recommande forcément

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cardinal laurent
30-05-2023 - Google

Société très sérieuse et Équipe très sympa Je recommande

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cedric hervet
30-05-2023 - Google

Entreprise très sérieuse et compétente. Je referai appel à eux pour mes futurs projets.

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Laurent Guerittot
30-04-2023 - Google

rien à dire ,travail fait rapidement ,obtention du permis de construire rapidement, je recommande idees3d

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Laurent Aucher
30-04-2023 - Google

Excellent travail (plan de masse coté) livré en cinq jours.

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silvana cima
30-04-2023 - Google

Très bon rapport qualité prix, besoin d'un plan pour ouverture de ma boutique, plus intéressant que de passer par un cabinet pour si peu.

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le cam marie-laure
30-04-2023 - Google

Ravie du travail effectué par idees3d professionnel et très réactif je recommande.

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Anthony Berret
30-04-2023 - Google

J'ai contacté cette société pour m'aider à effectuer ma demande de travaux en leurs demandant de me faire different plan a ajouter a mon dossier de demande. Ils ont été très réactif et on rectifier quelque élément a ma demande très rapidement. J'ai pu joindre ces plans à mon dossier qui a été accepté. Je recommande !

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Aurelie Sayeh
30-04-2023 - Google

Je recommande à100%. Malgré des explications pas très claires Michael a su directement ce que l on voulait.Travail soigné et rapide. Allez y les yeux fermés.Bonne continuation.

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Lie Taymur
30-04-2023 - Google

Super professionnel et très rapide. Disponibilité, conseils au rdv. Vous nous avez sauvé pour notre autorisation de construction. Merci à toute l'équipe !

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Aymeric Allain
30-04-2023 - Google

Super travail et très réactif, je recommande à 100%!!!

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Filomena Alves
30-04-2023 - Google

Très professionnelle

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sublima syl
30-04-2023 - Google

Site très sérieux Équipe très professionnelle

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Nathalie ASSON
30-04-2023 - Google

Très bon service. Une équipe compétente et à l’écoute. J’ai eu plusieurs modifications à effectuer avant que la mairie approuve les plans et ça a toujours été effectué sans aucun souci. Une équipe réactive et compréhensive. Je recommande.

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Amelle Scapaticci
30-04-2023 - Google

Permis de construire effectué avec sérieux. Toujours disponible si vous avez des questions. Je recommande.

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Jjko Clem
30-04-2023 - Google

Parfait . Travail de qualite effectué dans un delai court . Reactivité en cas d ajustement et modification . En cas de nouveau projet , je n hesiterai pas a refaire appel a idees 3d .

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Allan Cobret
30-04-2023 - Google

Simple, rapide et efficace. Rapport qualité prix intéressant

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Sab
30-04-2023 - Google

Trés bonne entreprise,disponible, à l'écoute,efficace et professionnel !!Grâce à eux nous avons eu nos dp.Merci à vous

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AB Réno-Déco
30-04-2023 - Google

Merci pour le travail que vous avez réalisez pour nous pour le projet de notre client, nous attendons l'autorisation de la Mairie. Echanges et contacts continus, travail professionnel et précis avec une équipe toujours à l'écoute, Bravo !

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Claire Ferrocino
30-04-2023 - Google

Réactivité, efficacité, je recommande!

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Florence Durand
30-04-2023 - Google

Société sérieuse et très professionnelle disposant d’une équipe disponible, compétente, réactive et à l’écoute. Un grand merci. Je recommande sans hésitation. Florence D.

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Clement
30-04-2023 - Google

J'ai fait appel à idees3d pour la réalisation d'un dossier de déclaration de travaux. Je suis très satisfait de la prestation. Personnel à l'écoute, travail rapide et efficace.

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Mélissa Hochart
30-03-2023 - Google

Demande de permis de construire sur le site. Très bonne échange lors des différents echanges.

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Karim Abdghelam
30-03-2023 - Google

Très compétant, rapide et efficace. Je recommande.

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Serdal Guner
30-03-2023 - Google

Merci de votre aide. Rapide et très pratique Bien cordialement

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jack bauer
30-03-2023 - Google

Bonjour, Tout ce que vous pouvez souhaiter dans vos demandes s'y trouve: - des plans parfaitement réalisés - un accueil téléphonique accueillant et présent. - des prestations au rapport qualité / prix indiscutables. - un suivi de dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations. PARFAIT ET MERCI.

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Jessica BEAUMONT
30-03-2023 - Google

Service très rapide et ultra professionnel qui nous a permis de décrocher un important appel à projets. Recommandation ++++

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Philippe Jeanmaire
30-03-2023 - Google

Efficace, rapide et professionnel. Merci

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Grégory Touzet
30-03-2023 - Google

Le délais d'une demande de permis est très raisonnable, pareil pour les modifications il sont très réactif ..

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thierry tollis
30-03-2023 - Google

Très content d'être passer par cette entreprise pour les plans de notre maison. Accueil téléphonique, rapidité et surtout disponibilité et réactivité à nos changements lié au plan. À recommander.

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alexandre faria
30-03-2023 - Google

Très professionnel très rapide et connaissent ce qu'ils font sue le bout des doigts

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Kevin Hourlier
30-03-2023 - Google

Suite à 2 projets réalisé avec l’aide idees3d je me permet de déposer mon avis, Une société exemplaire. Une réalisation de qualité. Et un sav exceptionnel. Merci pour tout.

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R. Mammeri
30-03-2023 - Google

Pleinement satisfait délai rapide très bonne réactivité des modifications des plans.

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Cédric Lejeune
30-03-2023 - Google

La demande a été réalisée très rapidement, les retours demandées aussi. Je recommande ce prestataire !

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kamel “KB01” boulakhrif
30-03-2023 - Google

Idees 3D m’a fait des plans pour notre piscine. Impeccable. Merci pour la rapidité et les modifications…

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Gabriel Kadri
30-03-2023 - Google

prix, délais, réactivité et serieux. Suite à ma demande j'ai reçu le dossier par mail rapidement avec quelques erreurs d'inattention ou d'incompréhension. Suite à nos échanges, un rectificatif à été envoyé en quelques jours. Plusieurs semaines plus tard demande de corrections demandées par la mairie et réalisées en quelques jours. Permis de construire accepté! Je repasserai par idées 3d si j'ai un autre projet. Excellent rapport qualité prix.

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reno ric
30-03-2023 - Google

Service réactif. Modifications demandées apportées rapidement. Mon dossier a été accepté par les services de l'urbanisme sans remarques.

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Nathalie Delaunay
30-03-2023 - Google

équipe professionnelle, prestations de qualité et envoi rapide

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ODILE VINCENT
30-03-2023 - Google

Travail impeccable et rapide. Aucun souci même lorsque nous avons demandé des réajustements. À recommander !

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cyril Laurent
30-03-2023 - Google

Excellent rapport qualité-prix, bon contact au téléphone, j’ai demandé le pack complet pour le permis de construire, par la suite j’ai demandé 2 modifications effectuées rapidement. Malheureusement mon permis est refusé par la mairie à cause d’une distance trop éloignée de la borne à incendie alors qu’il y a des habitations après moi ! Du coup je me bats encore avec la mairie ...

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asmaa el hamidi
30-03-2023 - Google

Équipe très réactive et professionnelle. J'étais très satisfaite des plans réalisés qui m'ont permis de valider mon dossier de déclaration préalable

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Pierrick Bonnaud
30-03-2023 - Google

Tres rapide et professionnel

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Bertrand Fache
30-03-2023 - Google

Équipe très professionnelle efficace rapide rapport qualité prix Top

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isabelle Renoux
30-03-2023 - Google

J'ai demandé un plan de masse. J'ai été très contente du document et de la rapidité de l'obtention de ce document.

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Alain Wozniak
30-03-2023 - Google

Mission qui leur a été confiée, remplie avec précision et rapidité. En cas de besoin j'aurai plaisir à travailler de nouveau avec eux

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vanessa santa-maria
30-03-2023 - Google

Nous sommes très contents d’avoir fait appel à cette société pour les plans de notre maison, plans de qualité, et très réactifs, nous recommandons vivement.

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Olivier Harivel
30-03-2023 - Google

Très professionnel et arrangeant pour avoir le résultat souhaité

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Youssef Mekhnache
30-03-2023 - Google

Très bien.

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Morgane Lucas
30-03-2023 - Google

Je recommande vivement idees3d ! Ils sont de très bons conseils et à l’écoute ! Je n’hésiterai pas à passer de nouveau par cette société pour un nouveau projet !

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mimi ja
30-03-2023 - Google

très satisfaite, trouver par le net et je me suis fier aux avis d'ailleurs je ne regrette pas.ils sont pas cher du tout et le travail et rapide et efficace . Merci pour votre travail et votre professionnalisme

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Pauline Bertin
30-03-2023 - Google

Pour un projet terrasse et pergola, idees3d sont très efficaces et la mairie à accepté mon projet au bout d'une semaine, c'est génial. Merci

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Gab
30-03-2023 - Google

Très bien

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jc PARIS
30-03-2023 - Google

Réactif et efficace pour ma demande

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Jamila Jam
30-03-2023 - Google

L'équipe est professionnel et à l'écoute il nous accompagne jusqu'au bout du projet. Je vous la conseille!! J'ai eu la chance de tomber sur vous Merci à toute l'équipe idée3D.

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Stephane Camaly
30-03-2023 - Google

Très pro et dans les délais annoncés

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Sabrina Durand
30-03-2023 - Google

Je recommande vivement, j'ai eu ma DP grâce à eux

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Nour Energies Réseaux
30-03-2023 - Google

Bon résultat Sérieux travail

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Gladys Bodin
30-03-2023 - Google

Très professionnel je recommande cette entreprise pour ses services très rapide.

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Pierre Lahcen
30-03-2023 - Google

Service très professionnel, rapide et efficace. Dossier de demande de travaux posé en mairie en quelques jours et validé sans soucis ! Si vous pouvez vous le permettre cela vous facilitera la vie, allez-y.

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coralie thoven
30-03-2023 - Google

Équipe sérieuse et réactive.

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david bertrand
30-03-2023 - Google

Très sérieux,je recommande.petit désagréments communication que par mail.

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geraldine
30-03-2023 - Google

sérieux , a disposition pour refaire si cela nous convient pas très satisfait

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Sarah - Vents et Voyages
30-03-2023 - Google

Plans réalisés très rapidement et personnel joignable facilement par téléphone ou email.

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Pauline Issa
30-03-2023 - Google

Travail de qualité et bien moins cher qu'un architecte !

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Maison Pierre
30-03-2023 - Google

Équipe sympathique et facilement joignable au téléphone

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Xavier C
30-03-2023 - Google

Dossier réalisé en 5 jours et dp acceptée en 7 jours, au top !

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Mlc Mlc
30-03-2023 - Google

Excellent rapport qualité-prix, respect du tarif annoncé au départ, pas de mauvaises surprises

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Amir Bens
30-03-2023 - Google

Sérieux et réactivité

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Azzedine
30-03-2023 - Google

Super réactif et un super suivi de dossier, je recommande vivement.

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Vanessa Epee
30-03-2023 - Google

Très satisfaite du travail réalisé et des conseils. Dossier accepté en mairie du premier coup.

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François Besnard
30-03-2023 - Google

Travail de qualité. Reactivité exemplaire. C’est parfait.

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cristina toma
30-03-2023 - Google

Très rapide. Pas cher et efficace. Merci beaucoup pour votre travail.

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delphine jau
02-03-2023 - Google

Cette société est exceptionnelle, professionnel, réactif, compréhensif je recommande fortement,

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Patrick Rosso
02-03-2023 - Google

Cabinet architecte performant et efficace.. J'ai eu ma demande de DT auprès de l'urbanisme de ma mairie qui m'a été refusé... Beaucoup de dépassement des limites... Le cabinet à étudier mon premier projet refuse.. Après quelques échanges le cabinet m'a recadre pour mon projet et nous avons modifié les plans et ma aider à remplir le dossier N 2 tout était préparé... Bravo et merci... Conseils n'hésitez pas à les contacter. Pour démarrer votre projet.

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Nonodir Dir
02-03-2023 - Google

Superbe expérience avec idees3d, simplicité, rapidité et disponibilité avec en plus des tarifs vraiment très abordables. Nous avons été ravis de collaborer avec vous dans le projet de notre vie et n'hésiterons pas à vous recommander. Anissa T.

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Bruno Nacci
02-03-2023 - Google

Dossier renvoyé très rapidement. Accepté dès la première fois par la mairie. Très satisfait

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Brian Dubois
02-03-2023 - Google

Entreprise au top , très sérieux , réactif je recommande fortement .

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Lucie Guillon
02-03-2023 - Google

Nous avions un peu peur au début qu'ils ne comprennent pas ce que nous voulions et ça a été tout le contraire, tout a été parfait. Suite à un premier refus, ils ont refait les plans jusqu'à acceptation du permis de construire. Je les ai déjà recommandé !

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Mickael Schuler
02-03-2023 - Google

Suite à un agrandissemt maison de 18 m2 j'ai fait appel à idees3d pour la déclaration préalable en mairie et je ne le regrette pas tout à etait parfait prochain projet je repasse par eux.

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KRIS DELIVRON
02-03-2023 - Google

Prise en charge complète de la demande de permis de construire. Travail rapide et soigné, assistance jusqu'à l obtention, modifications sans supplément ! Tarifs compétitifs. Totalement satisfaite, merci.

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mazingue severine
02-03-2023 - Google

Idee3d au top. Dossier complet. Réactivité super rapide aux questions et autres demandes. Permis déposé plus qu'à croisé les droit pour la validation du permis. Je recommande. Merci pour tout.

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Quelles sont les règles d’urbanisme ?

Envisagez-vous d’acquérir un nouveau terrain ? Avant de vous engager, prenez le temps de procéder à quelques vérifications essentielles. Vous devez notamment vous assurer si votre parcelle est constructible et que votre projet de construction est compatible avec les règles d’urbanisme en vigueur dans votre localité.


Notez que l’extérieur du futur bâtiment peut-être également être soumis à quelques restrictions en matière d’aménagement et de servitude comme le droit de passage. Il est alors essentiel pour vous de comprendre ce que sont ces règles d’urbanisme et de pouvoir déterminer leurs portées.

Des restrictions applicables à toute construction en milieu urbain

Ne vous précipitez pas pour acheter un terrain juste parce que celui-ci est bien situé ou bien exposé. Vous devez d’abord vous organiser pour obtenir de plus amples informations sur les règles d’urbanisme applicables au dit terrain auprès du service d’urbanisme de votre commune d’élection. En effet, chaque commune française doit satisfaire aux conditions d’aménagements et d’occupation du sol imposé par la loi sur l’urbanisme. De ces règles découlent plusieurs restrictions qui peuvent affecter plus ou moins le terrain que vous convoitez, car celui-ci peut ne pas être compatible à l’utilisation que vous souhaitez en faire. Dès lors, il est capital pour vous de connaître à l’avance ce que vous pourrez y bâtir et tout ce que vous ne pourrez pas faire sur ce terrain-là. Vous devez absolument connaitre les droits et obligations attachés à ce bien immobilier avant d’en faire l’acquisition, car tous les terrains ne sont pas constructibles.

Procurez-vous une copie du plan local d’urbanisme

Pour bien comprendre les règles d’urbanismes en vigueur dans votre municipalité, vous devez absolument vous munir d’un Plan local d’urbanisme (Plu). Si vous n’arrivez pas à vous procurer une Plu, une carte communale de votre lieu de résidence peut aussi vous aider. Dans tous les cas le Plu reste le document principal de mise en place du plan d’urbanisme à l’échelle communale. La loi Sru du 13 décembre 2000 impose l’utilisation du Plu à la place du Plan d’occupation des sols (Pos) pour tout projet d’aménagement en milieu urbain. En fait, le Plu permet de savoir si le terrain en question est constructible et dans quelles conditions se fera toute construction.

Quatre zones d’occupation prévues par le Plu

Dans ce contexte, quatre zones de constructions sont définies par le Plu : les zones U, les zones AU, les zones A et les zones N. Les zones U et AU sont toutes deux constructibles alors que les zones A et N ne le sont pas. Notez aussi que les constructions en zones AU sont soumis à certaines conditions, en fonction des réseaux déjà existants ou à créer. En outre, le Plu vous permet de savoir quels sont les emplacements « réservés », donc ceux que la commune souhaite acheter ainsi que les espaces boisés déjà « classés ». Il peut s’agir de projets encore à venir comme les parcs à construire ou les forets à aménager.

Le Plu conditionne la façon dont vous bâtirez votre maison

Si vous détenez un terrain soumis à des règles d’occupation, le Plu vous informe sur la nature des constructions que vous pouvez y implanter, la façon dont vous les orientez, leurs volumes ainsi que leurs aspects extérieurs. Certaines localités imposent aux habitants des conditions très contraignantes en matière de construction. De la nature des matériaux, en passant par la forme des volets ou la couleur des façades, rien n’est laissé au hasard.

Toute construction isolée doit obtenir l’aval du conseil municipal

L’absence d’un document d’urbanisme officiel propre à la commune signifie que toute construction en dehors des parties déjà urbanisées est interdite. Toutefois, si votre lieu d’habitation est isolé, un permis de construire pourra vous être accordé à titre exceptionnel, si votre future construction présente un intérêt pour la municipalité et que vous arrivez à prouver que celle-ci n’est pas néfaste pour l’environnement ou les terrains agricoles alentour. Dans ce cas, ladite autorisation doit être validée par conseil municipal.

Déterminez quelle est l’emprise au sol maximale autorisée

Notez que selon le Coefficient d’occupation des sols (Cos), seule une partie de votre terrain peut être occupée par votre maison. Le Cos permet de calculer la projection verticale de votre futur bâtiment. Selon l’article R. 420 — 1 du Code de l’urbanisme, tous les débords et surplombs sont inclus pour le calcul du Cos. Ce sont les ornements et les débords de toiture. Notez bien que le Plan local d’urbanisme peut vous imposer un Cos maximal. Dans certaines localités, par exemple, il est interdit de bâtir une maison de plus de 120 m2 sur un terrain de 400 m2. Pour connaître le Cos maximal imposé par votre commune, vous devez vous rentre au Conseil d’architecture et d’environnement (CAUE) ou vous renseigner auprès d’un spécialiste du bâtiment.

Faites attentions avant de construire près d’un secteur protégé

Procédez à des vérifications plus poussées si votre terrain est proche d’un bâtiment classé Monument historique. Ces constructions sauvegardées sont protégées sur un rayon de 500 m où les règles d’urbanisme sont plus strictes. Dans ce cas, toute autorisation doit obtenir l’aval d’un des architectes des Bâtiments de France (ABF). Essayez de déterminer si votre terrain est touché par ces restrictions dans la partie « servitude » du plan d’urbanisme de la commune.

Des règles plus strictes pour toute construction en bord de mer

Notez qu’il existe une loi appelée loi littorale qui régule les constructions côtières. Plus les maisons sont près de la côte, plus la loi est stricte. Ne peuvent être construites que sur les surfaces déjà urbanisées. Par contre, la construction de maisons isolées est autorisée en montagne et la règlementation est beaucoup plus souple.

Renseignez-vous dès que possible sur les servitudes

L’un des points essentiels à vérifier avant l’acquisition d’un terrain ou la construction d’un bâtiment est la question des servitudes. Elles peuvent potentiellement poser problème lorsque vous devez occuper le sol ou limiter vos possibilités de construction. Les servitudes peuvent avoir des origines diverses. Certaines peuvent être d’utilité publique telle que les droits de passages, d’autres sont plutôt relatives à l’utilisation des ressources comme l’enfouissement des canalisations de gaz. Alors, il est sage de connaître ces servitudes les plus tôt possibles pour éviter toute mauvaise surprise.

Demandez un certificat d’urbanisme

Afin de déterminer exactement quelles sont les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle, vous devez demander un certificat d’urbanisme. Ce document administratif est donné gratuitement par la commune à toute personne qui en fait la demande. Dans ce papier vous trouverez toutes les règles d’urbanismes applicables sur votre terrain. Vous pouvez obtenir ce certificat sans obligatoirement être propriétaire dudit terrain. Le certificat d’urbanisme d’information ne donne pas d’informations sur la constructibilité de la propriété. Il se limite à donner la situation du terrain par rapport aux projets d’urbanismes de la commune. Vous y trouverez notamment les dispositions administratives concernant les servitudes applicables à ce lieu, comme le droit de propriété, les taxes et autres participations. Ensuite, le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des renseignements précédents, précise si vous pouvez ou non y construire votre terrain et donne aussi des informations sur l’état des voiries et autres réseaux qui desservent le terrain. Donc pour obtenir ce type de certificat, vous devez absolument préciser l’utilisation que vous allez faire du futur bâtiment et renseigner sa surface de plancher. Donc, le certificat opérationnel est beaucoup plus complet et informatif, en ce qui concerne la viabilité et l’adaptabilité de votre projet de construction. Mais dans tous les cas, ce certificat ne peut remplacer le permis de construire.

La commune est tenue de respecter les dispositions citées dans le certificat d’urbanisme

Notez aussi qu’un certificat d’urbanisme n’est valable que dix-huit mois et que pendant cette période, l’administration est tenue de respecter toutes les règles d’urbanisme citées dans le certificat d’urbanisme sauf s’il s’agit de sécurité publique ou de salubrité. Passé dix-huit mois, l’administration peut vous imposer de nouvelles règles. C’est pourquoi il est important d’effectuer votre demande de permis de construire tant que le certificat reste valide. Si vous souhaitez proroger le certificat, vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, deux mois avant la fin de son délai de validité.

Conclusions

Vous savez maintenant comment connaitre les règles d’occupation de sols applicables à votre terrain et où trouver les plans d’aménagement des communes. Même si ces vérifications peuvent vous sembler difficiles, vous devez absolument les faire car elles sont essentielles pour garantir la conformité de vos constructions avec la loi.  Notez que vous pouvez toujours faire appel à des professionnels pour analyser le Plu à votre place afin d’obtenir des résultats précis et des recommandations pertinentes sur la faisabilité de votre projet de construction.

Ou contactez-nous par email

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Ou par téléphone

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